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Suspension des prélèvements mensuels

Mardi 2 décembre 2008

Monsieur le Percepteur,

Par contrat n°000000000, je m’acquitte du paiement de l’impôt sur le revenu par prélèvements mensuels (ci-joint une copie de mon échéancier).

Toutefois, mes revenus ont baissé cette année par rapport à l’année dernière, l’impôt correspondant ne s’élèvera qu’à 1 982 euros. Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements mensuels à partir du mois de mars lorsque leur total égalera mon impôt présumé.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l’assurance de ma respectueuse considération.



Sursis de paiement

Mardi 2 décembre 2008

Monsieur le Percepteur,

Je viens d’envoyer une lettre à Monsieur l’Inspecteur des impôts de …. Vous trouverez ci-joint une copie de cette lettre ainsi que la photocopie de l’avertissement reçu.

Je vous serais obligé de bien vouloir surseoir au recouvrement de mes impositions en attendant la réponse de l’administration.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l’assurance de ma respectueuse considération.



Revenu différé - fermages en retard (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration)

Mardi 2 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : il s’agit du paiement de fermages en retard d’un montant total de … euros. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.

Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma très sincère considération.



Revenu exceptionnel - plus-value imposable sur la vente d’un appartement (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration)

Mardi 2 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : il s’agit d’une plus-value imposable sur la vente d’un appartement sis au …. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.

Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma très sincère considération.



Revenu exceptionnel - indemnité de pas-de-porte (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration)

Mardi 2 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : une indemnité de pas-de-porte que j’ai perçue en tant que propriétaire du bâtiment commercial sis au …. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.

Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma très sincère considération.




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