Articles taggés avec ‘plainte’

Plainte auprès du procureur de la République

Mercredi 10 décembre 2008

Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir enregistrer mon dépôt de plainte contre x, suite à l’incendie criminel de mon véhicule, une Renault Safrane immatriculée 4367 YO 35, dans la nuit du 4 au 5 juillet 20…

Veuillez trouver ci-joints, les éléments justificatifs de la destruction de ce véhicule ainsi que la liste des personnels de police et des pompiers intervenus sur site la nuit en question.

N’ayant trouvé aucun témoin de cet acte, je ne peux malheureusement vous fournir aucun élément sur son ou ses auteurs, mais je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire utile à l’examen de cette plainte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de ma respectueuse considération.



Plainte à la Commission européenne (adressée au Bureau de représentation de la Commission européenne en France)

Mercredi 10 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais par la présente porter plainte auprès de la Commission européenne contre l’Etat français. En effet, l’administration française de … (préciser de quelle administration il s’agit), me refuse le droit de … (préciser). Or, ce droit est prévu par les dispositions de la directive communautaire … (préciser laquelle).

Je sollicite donc de votre bienveillance de bien vouloir engager toutes les actions en votre pouvoir pour que l’administration susdite applique réellement le droit communautaire. Vous trouverez ci-joints les justificatifs étayant ma requête.

Je vous remercie d’avance et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma respectueuse considération.



Plainte suite à une erreur des gestion de comptes

Lundi 8 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je viens de découvrir avec stupeur que les frais mensuels que vous me facturez pour la gestion de mes comptes bancaires ont été débités quatre fois ce mois ci.

Cette erreur n’étant pas la première que je note sur mes relevés de comptes, je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement. Je trouve, en effet, intolérable de devoir veiller tous les mois à ce que ma banque ne me prélève pas de frais indus ou vérifier le bon enregistrement de mes transactions.

Je vous informe que si ces désagréments se répètent, je me verrais dans l’obligation de transférer mes comptes dans un autre établissement bancaire.

Vous remerciant d’avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.



Plainte pour lancement de procédure d’interdit bancaire

Lundi 8 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour me plaindre d’une procédure d’interdit bancaire ouverte à mon encontre par vos service.

Cette procédure a été initiée suite à une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire ayant entrainé un découvert important sur mon compte et un refus de payer la dernière série de chèques que j’ai émis.

Le contrat qui nous lie concernant l’utilisation de ma carte bancaire prévoit une assurance destinée à couvrir ce genre de risques et les faire prendre en charge par votre établissement.

Je vous saurais donc gré de faire le nécessaire pour que la somme qui m’a été dérobée soit couverte selon les modalités de ce contrat et que la procédure en cours soit annulée au plus vite.



Plainte pour non enlèvement d’ordures

Mercredi 3 décembre 2008

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous signaler que les ordures du quartier de La Chamberte, où je réside, ne sont plus enlevées par les services municipaux depuis maintenant 6 jours.

L’accumulation de déchets ménagers et les désagréments importants qu’elle entraîne étant difficilement tolérable et représentant un manquement à l’obligation de service public que vous êtes en charge d’assurer, je vous invite à intervenir pour que cette situation se décante dans les meilleurs délais.

Ayant vérifié qu’aucune grève ne perturbait actuellement le bon fonctionnement du service concerné, j’en déduis que des considérations personnelles ou politiques sont à la source de cet état de fait. Jugeant que ces notions ne doivent en aucun cas perturber le service élémentaire qui doit être rendu à la population, je vous tiendrai responsable d’une éventuelle prolongation de ces nuisances et n’hésiterai pas à vous impliquer personnellement si je devais me résoudre à saisir la justice de cette affaire.

Vous remerciant d’avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.




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