Monsieur le Percepteur,

Il ne m’est malheureusement pas possible d’acquitter en un seul versement l’impôt ci-dessus référencé.

Les droits de succession que je dois verser s’élèvent à 20 820 euros. La succession comporte surtout des biens immobiliers (deux maisons) et peu de liquidités (2897 euros).

Mon salaire, qui n’est pas très élevé - 1572 euros - me permet de faire vivre ma femme et mes deux enfants. J’ai aussi quelques économies, 11 000 euros, dont je peux disposer pour m’acquitter de cet impôt.

J’arriverais ainsi à rassembler 15 244 euros. Je souhaiterais que vous m’autorisiez à échelonner mes versements, pour m’acquitter du reliquat, soit les 5 573 euros que je n’ai pas encore.

Il me serait possible de payer en douze mensualités, le 15 de chaque mois, à partir du 15/06/20.. : les revenus tirés des loyers des deux maisons reçues en héritage, ainsi qu’une partie de mon salaire, me permettront de m’acquitter de cette dette.

Dans l’espoir que vous me répondrez favorablement, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Percepteur, l’expression de ma considération distinguée.

Monsieur le Percepteur,

Je viens d’envoyer une lettre à Monsieur l’Inspecteur des impôts de Lognes. Vous trouverez ci-joint copie de cette lettre ainsi que la photocopie de l’avertissement reçu.

Je vous serais obligé de bien vouloir surseoir au recouvrement de mes impositions en attendant la réponse de l’administration.

Vous remerciant de l’aide que vous m’avez apporté dans cette recherche, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier me demandant de préciser les raisons qui ont motivé mon refus de réglement des droits de succession.

En effet, en date du 24 novembre 2001, j’ai refusé la succession. Je n’ai donc pas à régler les droits adjoints.

Veuiller agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Suite au décès de mon mari survenu le 22 mai 2001, je vous informe que je renonce à l’héritage qu’il m’a laissé.

Je vous demanderai de bien vouloir prendre en compte ma décision et de me faire parvenir les documents officiels à remplir.

Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de la présente.

Vous remerciant de l’aide que vous m’avez apporté dans cette recherche, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Madame, Monsieur,

Suite à mon licenciement imprévu le mois dernier, et ayant trois enfants à charge (ci-joint les justificatifs), j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la modération de mes droits de succession. Je ne conteste nullement le bien-fondé de ces droits, mais me trouve dans une situation particulièrement difficile.

En vous remerciant par vance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.