Madame, Monsieur,

Je suis président de l’association Société (association de type “loi de 1901″), dont le siège social se trouve … et je souhaiterais souscrire une assurance automobile au nom de Societe.

Je souhaiterais savoir quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales et plus précisément s’il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération.

Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’attribution de l’Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavorisés, anime le centre des jeunes, et organise des activités pour le troisième âge. Son charisme et son efficacité ont permis de créer de solides liens de solidarité et d’entraide dans notre commune et de renforcer la vie culturelle et associative. J’estime qu’il serait juste de rendre hommage à ses services et à son action en lui attribuant une décoration.

Cette requête a reçu l’appui de Monsieur le Maire de la commune et des conseillers municipaux, ainsi que des membres de notre association.

Dans l’espoir de vous voir soutenir cette démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur

Je suis un défenseur de longue date du droit des enfants et j’applaudis à la création de la fonction de défenseur des enfants. Cependant, je ne trouve que peu d’informations dans la presse ou ailleurs sur le réel fonctionnement de cette nouvelle institution…

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités que vous venez de faire paraître.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

Madame, Monsieur

J’habite à Juvignac depuis trois ans et je dois aller pratiquer mon sport favori, la pétanque, à Montpellier. Je déplore l’absence de cette activité sur notre commune, car je pense qu’elle attirerait beaucoup de monde.

Devant ce constat, j’en suis arrivé à envisager de m’en occuper moi-même et je vous écris à ce sujet. La municipalité serait-elle intéressée par mon initiative et serait-elle prête à soutenir financièrement une éventuelle association bouliste ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Monsieur le Préfet,

Je soussigné Michel MOM demeurant 11 rue Pasteur 75017 Paris, agissant au nom de l’association Poudlard pour agir, ayant son siège 22 cours du Luzardy 75017 Paris, en qualité de président, ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’organiser une vente au déballage de revente d’objets mobiliers (foire à tout) Place des Fêtes 77186 Noisiel le 7 décembre prochain de 6 heures à 20 heures, sur un emplacement de 800m². Cet emplacement n’est pas situé à proximité immédiate d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieur à 300m² ou d’un ensemble commercial. Les objets proposés à la vente seront des (décrire le type d’objets).

Je reconnais être informé que toute publicité pour cette opération est interdite tant que l’association dont je suis le représentant n’a pas obtenu votre autorisation et que la publicité devra mentionner la date et l’auteur de l’autorisation, la période pour laquelle elle a été délivrée et la dénomination de notre association.

Je m’engage à tenir un registre d’identification des vendeurs, préalablement coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire, et à l’adresser dans les 8 jours suivant la fin de la manifestation à la préfecture de police.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.