Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Justice’

Rapport annuel de la Cour de cassation

Dimanche 28 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je suis étudiant en droit et, dans le cadre d’une thèse, je souhaiterais faire une enquête sur le rôle et le pouvoir de la Cour de cassation au sein de l’institution judiciaire.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités, que vous venez de faire paraître.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.



Demande d’assistance juridique

Dimanche 28 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Souhaitant porter plainte pour escroquerie, je désirerais bénéficier de vos services d’assistance juridique.

En effet, j’ai été abusée par un démarcheur se disant représentant de la société de vente par correspondance W… Intéressé par ses produits, je lui ai imprudemment versé par chèque la somme de … euros. Non seulement je n’ai jamais reçu le produit commandé mais il n’y a plus d’abonné au numéro de téléphone de ladite société…

Je suis peu habituée aux démarches juridiques : pourriez-vous m’indiquer comment m’y prendre ? Je tiens bien sûr à votre disposition tous les renseignements utiles.

Dans l’attente d’une réponse rapide, et en vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.



plainte concernant une promesse non tenue sur zone constructible

Dimanche 21 septembre 2008

Monsieur le Maire,

Propriétaire d’un terrain sur lequel je souhaite faire construire mon habitation principale, je me heurte depuis plusieurs années au refus de la municipalité de rendre cette zone constructible.

Malgré vos promesses à mon égard, j’attends toujours la décision municipale qui me permettrait de procéder, tandis que vous accordez des permis de construire sur une zone vierge de l’autre côté de la commune.

Je vous informe que cette situation est devenue intolérable pour moi. Je vous demande donc une dernière fois de prendre les dispositions visant à rendre constructible la zone sur laquelle se situe mon terrain.

En cas de refus, de la même façon que j’ai oeuvré avec succès dans le but de vous faire élire, je mettrai toute mon énergie pour informer notre population de vos mensonges et pour vous faire battre, vous et votre camp, lors des prochaines élections municipales, cantonales, régionales et législatives.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.



Plainte concernant le projet d’installation d’une entreprise sur la commune

Dimanche 21 septembre 2008

Monsieur le Maire,

Je viens d’apprendre que la société Marjolaine était en contact avec la municipalité en vue de sa prochaine installation sur la zone de la Lauze.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre note de mon opposition personnelle à cette installation et du lancement d’une pétition afin d’exprimer le refus quasi-général des habitants du quartier.

Nous avons, en effet, déjà fait l’expérience des installations d’entreprises censées représenter une chance pour notre commune, mais qui, au final, se révèlent être de vraies plaies pour notre vie quotidienne.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.

Une partie significative de notre population ne souhaite plus voir ce genre de dérive se reproduire. Je vous serai reconnaissant de cesser toute tractation avec cette société avant d’avoir pris connaissance de l’avis de la population sur ce projet, que je ne manquerai pas de vous présenter dans les meilleurs délais.

 



Plainte concernant les nuisances occasionnées par la société …

Dimanche 21 septembre 2008
Monsieur le Maire,Vous nous avez présenté, il y a quelque temps, l’implantation de la société Gilberto comme une chance pour notre commune. Création d’emplois, taxe professionnelle, investissements structurels et autres aspects positifs nous ont été avancés pour nous convaincre.

Il s’avère qu’à l’usage cette entreprise est à la source de nuisances pour les riverains dont vous vous êtes bien gardé de nous parler. Nous devons désormais endurer les allées et venues incessantes de camions sur le site, dont certaines sont nocturnes, et il nous faut supporter les odeurs que l’activité génère ainsi que la prolifération d’insectes attirés par ces odeurs.

Ces désagréments sont les plus manifestes, mais il y en a d’autres, liés notamment à la personnalité du propriétaire de cette société.

Je considère donc que vous nous avez trompés et je vous écris pour vous faire part de mon extrême mécontentement. Je suis disposé à discuter avec vous de compensations pour les familles les plus exposées à ces nuisances, mais je vous informe que, en cas de refus de votre part, je mobiliserai toutes les ressources associatives et juridiques à ma disposition pour faire entendre la voix des riverains.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.

 

 




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