Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Impôts’

Demande d’information sur fiscalité locale

Dimanche 21 septembre 2008

Madame, Monsieur,

En tant que futur responsable commercial d’une grande entreprise de cosmétique pour la région Languedoc-Roussillon, je vais devoir quitter Paris et m’installer sur Montpellier.

Actuellement en phase de recherche d’un logement, je souhaiterais obtenir des renseignements sur les variations de fiscalité locale entre les différentes communes dans un rayon de 25 km autour de Montpellier.

Pourriez-vous, si vous disposez de ces éléments, avoir l’amabilité de me les transmettre par courrier aux coordonnées expéditeur ou, dans le cas contraire, m’indiquer la façon de les obtenir ?

Dans l’attente, veuillez agréer, Apostrophe, l’expression de mes salutations distinguées.



Demande de délai de paiement (impôts)

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Trésorier,

J’accuse réception de l’avis d’imposition concernant xxx (nom de l’impôt) dont vous trouverez copie ci-jointe.

Or, il ne m’est pas possible de régler la somme due à la date d’échéance mentionnée, soit le (date).

Licencié récemment, j’ai actuellement de grosses difficultés financières. Mon indemnité chômage dégressive couvre péniblement mes charges fixes qui sont malheureusement restées inchangées.

En conséquence, je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir accepter les modalités de paiements suivants :

premier paiement de xx euros le (date) ; deuxième paiement de xx euros le (date) ; solde de xx euros, le (date). Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier, à l’assurance de toute ma considération.



Demande de réechelonnement d’impôt suite à une hospitalisation

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l’avis de paiement concernant (mettre le nom de l’impôt) au titre de l’année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement hospitalisé et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du bulletin d’hospitalisation ci-joint, ma situation financière ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C’est pourquoi, je vous sollicite afin d’étudier avec vous la possibilité d’établir un échéancier me permettant de pouvoir m’acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d’ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les meilleurs.



Demande de réechelonnement d’impôt suite à une période de chômage

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l’avis de paiement concernant (mettre le nom de l’impôt) au titre de l’année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement demandeur d’emploi et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du relevé d’inscription ANPE ci-joint, j’éprouve des difficultés financières à pouvoir payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C’est pourquoi, je vous sollicite afin d’étudier avec vous la possibilité d’établir un échéancier me permettant de pouvoir m’acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d’ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les meilleurs.



Demande de réechelonnement d’impôt suite à un divorce

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l’avis de paiement concernant (mettre le nom de l’impôt) au titre de l’année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l’acte ci-joint, j’ai du engager des frais supplémentaires du fait de cette situation pour notamment me reloger. Ma situation financière actuelle ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C’est pourquoi, je vous sollicite afin d’étudier avec vous la possibilité d’établir un échéancier me permettant de pouvoir m’acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d’ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les meilleurs.




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