Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance habitation (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../20.., j’ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que “…”.

Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement critiquable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer).

Je vous rappelle que l’article L.133-2 du Code de la consommation stipule que “les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible”, ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.

Par ailleurs, le même texte énonce que ces clauses “s’interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel”.

Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre réponse et, par suite, de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../20.., j’e vous ai déclaraté un sinistre survenu le ../../20.. (enregistré auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de mettre en oeuvre la garantie … de mon contrat d’assurance au motif que je n’aurais pas pris toutes les mesures de protection nécessaires.

Je vous rappelle que, en vertu de l’article L.113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie opposables à l’assuré doivent être formelles et limitées.

En l’espèce, mon contrat, et spécialement la clause …, est rédigé en termes généraux qui ne permettent pas de déceler une obligation spéciale susceptible de justifier l’exclusion de garantie.

En conséquence, faute de respecter les exigences légales, vous ne pouvez m’opposer l’exclusion de garantie.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../20.., j’ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre à raison de la déchéance de la garantie pour déclaration tardive.

Conformément à l’article L.113-2 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir me rapporter la preuve que ce retard vous a causé un préjudice.

A défaut, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Président de l’association …, dont le siège social se trouve …, j’aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d’un événement ponctuel tel qu’une soirée de gala, et plus spécifiquement pour une assurance de type habitation pour des locaux à usage professionnel.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l’éventuelle souscription d’un contrat ou d’un avenant spécifique.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du contrat d’assurance “habitation” (ref xxxxxxxxxxxxxx) que j’ai signé avec votre comagnie, je vous informe d’un sinistre survenu le __/__/20__ dans mon habitation : (description du sinistre), suite à la chute d’un arbre appartenant à M. …, mon voisin, qui a endommagé le toit de la maison.

Je vous joins le constat amiable que j’ai établi avec M. …, où il reconnaît expressément la cause du sinistre, une photographie de l’état de mon toit après le sinistre, ainsi que le nom de la compagnie d’assurance de mon voisin et son numéro de police.

En conséquence, je vous demande de faire venir dans les plus brefs délais un expert afin qu’il évalue le montant des dégâts et que je puisse faire réparer mon toit le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.