Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Habitation’

Modification contrat assurance habitation (recommandé avec accusé de réception)

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Je vous informe que suite à mon déménagement intervenu le … je souhaite transférer le contrat d’assurance habitation numéro (à préciser) à mon nouveau domicile situé au Rue, CP Ville, suivant les mêmes modalités.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre les documents nécessaires à l’établissement de cette modification.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Contestation modification - contrat d’assurance “habitation”

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “habitation”, police numéro xxxxxxxxx, auprès de votre compagnie, j’ai pris connaissance, à réception de votre courrier référencé xxxxxxxx, en date du __/__/20__, des nouvelles conditions relatives à (à préciser) qui ont été modifiées.

Je vous rappelle que l’article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.

A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale de modifier ainsi les conditions applicables s’analyse comme une modification substancielle du contrat qui nous lie.

En conséquence, je vous demande de prendre acte du fait que les modalités du contrat d’assurance susvisées demeurent telles qu’initialement convenues.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Médiateur des assurances (recommandé avec A.R. à l’organisme “Médiation assurance”)

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une assurance “habitation” auprès de la compagnie ….

Suite à un sinistre intervenu le __/__/20__, un litige portant sur le montant d’indemnités m’oppose à mon assureur depuis le __/__/20__.

Malgré un échange nourri de lettres recommandées, nous n’avons pas réussi à trouver un terrain d’entente.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer un médiateur d’assurances compétent en la matière et me fournir également tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d’une telle médiation.

Vous trouverez ci-joint copie de tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’affaire.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.



Résiliation de police d’assurance

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

La police d’assurance que j’ai souscrite auprès de votre société et ci-dessus référencée, couvrant … (description des risques couverts), vient à échéance le ../../…., et il s’avère que j’entends user de la clause de résiliation annuelle contenue dans le contrat.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir résilier ladite police dans tous ses effets, à cette même date d’échéance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.



Modification du plafond d’assurance habitation

Mercredi 1 octobre 2008

Bonjour,

Je souhaite modifier mon assurance habitation : en effet, j’ai fait l’acquisition de nouveaux meubles dont la valeur dépasse le montant pour lequel je suis protégé.

Je vous saurais gré de me donner la marche à suivre pour actualiser ma situation.

Cordialement,




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