Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre décompte détaillé des charges locatives et vous en remercie. Néanmoins ce décompte ne fournit aucune précision relative au mode de répartition de ces charges entre les différents habitants de l’immeuble. Pourriez-vous me faire parvenir un décompte détaillé présentant ce mode de répartition.

D’autre part, je vous rappelle que selon l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les demandes de provisions pour l’année à venir sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation, et lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, par le budget prévisionnel.

Enfin, ce même article précise que les pièces justificatives des charges sont tenues à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l’envoi de ce décompte. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités pratiques (date, heure et lieu) me permettant alors de consulter ces documents.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Locataire de l’appartement situé au 69 rue du Paradis  75001 PARIS en vertu d’un bail signé le 31 février 2042, je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur l’état de ce logement.

Comme je vous l’ai déjà signalé lors de courriers précédents, j’ai constaté depuis le 29 mars 2043 que les fenêtres ne sont pas étanches et laissent passer l’eau de pluie.

Vous comprendrez qu’en l’état actuel je n’ai pas une jouissance paisible du logement que vous me louez.

Je vous rappelle qu’en vertu de la loi du 6 juillet 1989 (article 6) vous êtes tenu d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

Le logement doit en outre répondre aux caractéristiques d’un logement décent fixées par le décret du 30 janvier 2002.

En l’absence d’une réponse de votre part dans un délai de dix jours m’indiquant que vous comptez exécuter très prochainement les travaux devenus urgents, je me verrai contraint de saisir le juge de la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits dans les plus brefs délais.

Ne souhaitant pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes considérations distinguées.

Madame, Monsieur,

Le 31 février 2042, j’ai pris contact avec vous pour visiter un logement à Poudlard sur Seine. Très intéressé(e) à ce moment, j’ai souhaité signer un compromis de vente.

Ce document m’a été envoyé par la poste et présenté pour la première fois à mon domicile le 16 mars 2042, comme l’atteste la copie ci-jointe du bordereau de recommandé qui se trouvait sur l’enveloppe.

Après réflexion, j’ai décidé de faire jouer le droit de rétractation qui m’est notamment offert par l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, car je n’envisage plus d’acheter ce logement.

(Si vous avez versé une avance, ajoutez éventuellement : Vous voudrez bien par ailleurs me rembourser sans délai la somme de (précisez le montant) correspondant à l’avance que j’ai versé).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l’obligation de m’absenter momentanément du logement sis 9 allée du domaine enchanté 75001 PARIS que vous me louez suivant le bail signé le 31 février 2042.

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j’envisage de sous-louer l’appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Madame,

J’ai l’honneur de vous inviter à l’assemblée générale constitutive de l’association dont j’envisage la création. Cette association aura pour objet d’aider et soutenir financièrement et psychologiquement les enfants et familles défavorisés en Ile-de-France dans toutes les démarches administratives et de contribuer à les insérer socialement.

L’assemblée générale aura lieu le 20 janvier 2007 à 18 heures à la maison des associations 42 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. Notre ordre du jour sera le suivant:

- présentation du projet de constitution de l’association;
- présentation du projet de statuts;
- adoption des statuts;
- désignation des premiers membres du conseil d’administration;
- reprise des actes passés pour le compte de l’association en formation;
- pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication.

Je me permets de souligner l’intérêt que nous attachons à votre présence à cette assemblée et je vous rappelle qu’en cas d’empêchement vous pouvez vous faire représenter par un mandataire muni d’un pouvoir.

Afin que vous disposiez de tous les éléments nécessaires à votre information, vous trouverez ci-joint:

- exemplaire du projet de statuts;
- la liste des candidats au conseil;
- la liste des engagements pris pour le compte de l’association en formation par Monsieur Michel MOM.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.