Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le n° (référence) à sa date d’échéance, soit le (date d’échéance).

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, avais souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

Cette police a été résiliée avant terme en date du ../../20.., et la quote-part de prime d’un montant de … (en toutes lettres) euros devait m’être remboursée.

Par suite, en date du ../../20.., vous m’avez remboursé la prime au prorata du jour de résiliation.

Néanmoins, il apparaît que ce remboursement est incomplet, puisqu’il ne comprend pas la somme de … euros relative à …, au motif que cette cotisation serait indépendante de la résiliation du contrat principal.

Je vous rappelle toutefois que la garantie afférente à cette cotisation avait été expressément rattachée au contrat principal, et qu’elle doit être considérée comme en être indivisible conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil.

Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer votre position et par là même opérer remboursement de la quote-part de cotisation considérée par vous comme indépendante.

A défaut, je me verrai dans l’obligation d’informer la DGCCRF de ce litige et de saisir la juridiction compétente en la matière.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de ….

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément au droit en vigueur, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Notre société est assurée auprès de votre établissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.

Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l’article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l’expiration de la période en cours, soit le ../../.. .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, j’entends dénoncer le contrat d’assurance référencé XXXX, à sa prochaine échéance anniversaire fixée, sauf erreur de ma part, au __/__/20__, respectant ainsi le préavis indiqué dans mon contrat.

Je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais la notification de ma résiliation.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.