Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Habitation’

Remboursement anticipé de prêt immobilier.

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite procéder au remboursement anticipé de mon prêt d’un montant de (à préciser) Euros consenti le (date à préciser) et portant le numéro (à préciser) conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 13 juillet 1979.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir me communiquer le montant des sommes restant dues, ainsi que le montant de l’indemnité prévue au contrat au titre des intérêts non encore échus.

Vous en remerciant par avance de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.



Réclamation après un déménagement : objets disparus

Mardi 17 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 18 février 2042, votre entreprise déménageait mon mobilier de (adresse de départ) à (adresse d’arrivée) conformément au contrat que nous avions signé le (date).

Au cours des opérations de transport, (détaillez : une caisse de CD a disparu, un tableau a été abimé, le cuir du canapé a été déchiré…).

J’ai mentionné ces pertes sur le bulletin de livraison que vos employés m’ont fait signer (ou)
Je n’ai pu mentionner ces pertes sur le bulletin de livraison, car je ne les ai découvertes qu’après déballage des cartons.

Vous trouverez ci-joint la liste exacte, la description et l’évaluation du coût de chacun des meubles et objets perdus ou endommagés. Mon préjudice s’élève à (…) euros et je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cette somme dans les meilleurs délais.

Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.



Résiliation de bail avec un préavis de 3 mois

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l’appartement situé (préciser l’adresse complète) que j’occupe depuis le date à préciser).

Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, cette résiliation sera effective en date du (date à préciser) respectant ainsi un délai de trois mois.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Annulation de vente suite à un refus de crédit

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous informer que malgré l’engagement que j’avais pris d’acheter votre (appartement/maison… à préciser) située à (précisez l’adresse complète) je suis contraint d’annuler cet accord.

Comme l’atteste le document joint à ce courrier, je n’ai pu, à ce jour, obtenir le crédit nécessaire à l’acquisition de ce bien. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir, comme le précise le code de la consommation, me rembourser les arrhes que je vous avais versées à l’occasion de la signature de la promesse de vente.

Dans l’attente de votre remboursement, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations.



Demande de quittance de loyer

Dimanche 15 juin 2008

Madame, Monsieur,

J’occupe depuis le (date) l’appartement sis (adresse). A ce titre je vous règle mensuellement un loyer de xxxxx euros.

En application de l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux relations entre bailleurs et locataires, une quittance mensuelle doit être délivrée gratuitement en contrepartie du versement du loyer.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l’ensemble des quittances correspondant à la période depuis laquelle je loue cet appartement. En effet, ce document m’est utile notamment pour ouvrir le bénéfice de certains droits comme par exemple la perception de l’allocation logement.

En vous remerciant par avance de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.




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