Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Habitation’

Demande d’ajout de questions Assemblée Générale

Mardi 24 juin 2008

Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété,

Copropriétaire du lot n° (numéro) situé dans l’immeuble sis (adresse), je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la ou les questions suivantes (en vertu de l’article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) :

- (question 1)
- (question 2)
- (question 3)

En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l’opportunité de cette (ces) question(s).

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété, à l’assurance de mes salutations distinguées.



Convocation Assemblée Générale

Mardi 24 juin 2008

Madame/Monsieur (nom)

Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée générale de la copropriété de (nom de la copropriété) qui aura lieu le (date) à (heure) à (locaux où se tiendra l’assemblée).

L’ordre du jour étant le suivant (exemple) :

- Examen et approbation des comptes de l’exercice précédent
- Gestion de l’immeuble
- Attribution d’un logement

Nous vous rappelons que si vous ne pouvez assister à l’Assemblée générale, vous avez la possibilité de déléguer votre droit de vote à l’un des mandataires de votre choix.

Dans cette éventualité, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de pouvoir ci-joint et de le remettre au mandataire choisi.

Nous comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom), nos salutations respectueuses.



Réponse suite au refus de prise en charge d’un sinistre

Mardi 24 juin 2008

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de vos services en date du (date) un contrat d’assurance (Auto, habitation ou autre) sous le numéro de contrat : (numéro de police).

Le (date) j’ai été victime d’un sinistre (nature du sinistre), couvert par le contrat d’assurance ci-dessus référencé et qui a fait l’objet d’une déclaration de sinistre le (date).

Aussi, quel ne fut pas mon étonnement lors de la réception, ce jour, de votre correspondance m’informant que vous refusez la garantie prévue au contrat en raison de ma déclaration tardive de sinistre comme stipulé à l’article (numéro d’article) du contrat d’assurance nous liant.

Cependant, vous n’êtes pas sans savoir qu’en vertu des dispositions de l’article L.113-2 du Code des assurances, le non respect de ce délai ne peut me faire perdre mon droit à indemnisation seulement si vous établissez que mon retard vous a causé un préjudice.

Compte tenu des circonstances : (simple retard de quelques jours qui n’a eu aucune incidence sur l’expertise) mon retard ne peut valablement vous avoir causé un quelconque préjudice.

Je vous invite, par conséquent, à revoir votre position et à m’indemniser dans les plus brefs délais conformément à la garantie prévue au contrat et aux dispositions légales en vigueur.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.



Trouble du voisinage, lettre au bailleur.

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

comme suite à un courrier précédent concernant le non respect par nos voisins, messieurs, x, y, z,
des règles habituelles en matière de trouble de voisinage, je vous signale que nous déplorons à nouveau les mêmes agissements.

Nous ne pouvons pas, bien évidemment, vous signaler chaque exaction mais nous tenons à vous informer que ces pratiques sont systématiques, réitérées à intervalle régulier, réalisées au mépris de notre légitime tranquillité.

Ainsi, dans la nuit du 21 au 22 novembre dernier, à partir de 11h00 nos voisins, recevant beaucoup de monde chez eux nous ont importuné par des bruits incessants, bruits de groupe et de musique à haut niveau sonore. Nous avons alerté les services de police qui ne se sont pas déplacés.

Ces individus ne respectent pas les règles qui s’imposent à tout locataire. Nous cherchons à chaque fois à dialoguer avec eux sur ce point mais nous n’essuyons que sarcasmes et incompréhension.
Nous souhaiterions que vous interveniez auprès d’eux pour qu’ils mettent fin à leurs agissements.
Nous allons de notre part donner suite à une plainte déjà déposée l’année dernière et nous vous tiendrons informés de cette démarche.

En espérant que vous saurez comprendre notre désarroi et agir pour que nous ne soyons plus confrontés à ces troubles, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.



Déclaration de sinistre à son assurance.

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que le (date à préciser) est survenu un incendie à mon domicile (préciser l’adresse complète) dont les causes exactes me sont inconnues. Celui-ci est intervenu dans les conditions suivantes :
(exposer le plus précisément possible les circonstances).

Vous trouverez ci-joint plusieurs photographies exposant les dommages ainsi qu’une liste détaillée de ceux-ci. En outre je joins à mon courrier la copie des factures d’achat des différents meubles détruis dans l’incendie.

Je vous serais très reconnaissant de m’indiquer les démarches complémentaires à suivre et me tiens à votre entière disposition, notamment pour la prise d’un rendez vous avec l’un de vos experts.

Dans l’attente de votre réponse, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées




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