Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d’attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Comme vous ne pouvez l’ignorer après nos conversations sur le sujet, les branches de vos arbres débordent largement de votre jardin sur le mien.

Malgré mes démarches amiables, vous m’avez verbalement fait part de votre volonté de ne pas procéder à leur coupe.

Néanmoins, je réitère ma demande et je vous mets désormais en demeure de tailler les branches des arbres qui dépassent de la limite séparative de nos propriétés, sous trente jours à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que l’article 673 du Code civil vous fait cette obligation et que si ces branches provoquaient des dommages sur mon fonds tels que des décollements de tuiles ou des décrochements de gouttières, vous pourriez être condamné à me verser des dommages et intérêts.

Je vous rappelle enfin qu’à défaut de vous exécuter dans les délais impartis, je pourrais obtenir du tribunal le droit de faire procéder aux coupes par une entreprise spécialisée, et ce à vos frais.

Souhaitant ne pas parvenir à cette extrémité, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j’ai pris contact avec vous pour visiter un logement à (précisez le lieu). Très intéressé(e) à ce moment, j’ai souhaité signer un compromis (une promesse) de vente.

Ce document m’a été envoyé par la poste et présenté pour la première fois à mon domicile le (précisez la date), comme l’atteste la copie ci-jointe du bordereau de recommandé qui se trouvait sur l’enveloppe.

Après réflexion, j’ai décidé de faire jouer le droit de rétractation qui m’est notamment offert par l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, car je n’envisage plus d’acheter ce logement.

(Si vous avez versé une avance, ajoutez éventuellement : Vous voudrez bien par ailleurs me rembourser sans délai la somme de (précisez le montant) correspondant à l’avance que j’ai versé).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l’obligation de m’absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j’envisage de sous-louer l’appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C’est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l’ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l’expression de mes sentiments distingués.