Madame, Monsieur,

J’ai l’intention d’acheter un bien immobilier (appartement / maison) destiné(e) à être ma résidence principale, situé(e) à (adresse).

J’ai obtenu des accords de prêt de certains organismes de crédit nécessaire au financement de cet achat, mais j’ai besoin d’un prêt complémentaire.

Je souhaiterais donc faire appel au crédit du 1 % logement souscrit par la société à travers sa contribution à l’effort de participation à la construction.

Je vous sollicite donc afin d’obtenir une information sur les conditions d’obtention ainsi qu’un dossier de demande de prêt.

Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus parfaite considération.

Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d’occupation des sols de la commune de (nom de la commune).

En effet, j’ai dans l’intention d’acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j’aurais pour projet de faire (nature de l’activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d’un association, un lieu de culte, etc.).

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Cher voisin,

Nous faisons suite à votre demande de droit de passage sur notre terrain, pendant la durée de vos travaux.

Nous vous confirmons notre accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (date) au (date).

Les modes de passages autorisés sont : à pied - en voiture - à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clôture…) ainsi que la remise en état du terrain usité seront à votre unique charge.

A titre d’indemnité, vous nous serez redevable de la somme forfaitaire de (montant) euros ou la somme de (montant) euros par jour.

Dans l’attente de votre confirmation, veuillez recevoir, Cher voisin, l’assurance de nos salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre décompte détaillé des charges locatives et vous en remercie. Néanmoins ce décompte ne fournit aucune précision relative au mode de répartition de ces charges entre les différents habitants de l’immeuble. Pourriez-vous me faire parvenir un décompte détaillé présentant ce mode de répartition.

D’autre part, je vous rappelle que selon l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les demandes de provisions pour l’année à venir sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation, et lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, par le budget prévisionnel.

Enfin, ce même article précise que les pièces justificatives des charges sont tenues à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l’envoi de ce décompte. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités pratiques (date, heure et lieu) me permettant alors de consulter ces documents.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Locataire de l’appartement situé au (adresse) en vertu d’un bail signé le (date), je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur l’état de ce logement.

Comme je vous l’ai déjà signalé lors de courriers précédents, j’ai constaté depuis le (date) que (défaut d’entretien : par exemple, les fenêtres ne ferment plus).

Vous comprendrez qu’en l’état actuel je n’ai pas une jouissance paisible du logement que vous me louez.

Je vous rappelle qu’en vertu de la loi du 6 juillet 1989 (article 6) vous êtes tenu d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

Le logement doit en outre répondre aux caractéristiques d’un logement décent fixées par le décret du 30 janvier 2002.

En l’absence d’une réponse de votre part dans un délai de dix jours m’indiquant que vous comptez exécuter très prochainement les travaux devenus urgents, je me verrai contraint de saisir le juge de la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits dans les plus brefs délais.

Ne souhaitant pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes considérations distinguées.