J’habite dans une région particulièrement ensoleillée et, inévitablement, j’ai songé à équiper ma maison de capteurs solaires afin de pouvoir être “autosuffisant” en matière de ressources d’énergie. Mais je crois que ce n’est pas si simple, qu’on ne peut pas produire sa propre électricité comme on le veut et que la réglementation est particulièrement stricte dans ce domaine. Qu’en est-il exactement ?

Sachant que vous venez de faire paraître des textes de référence à ce sujet, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le catalogue qui s’y rapporte.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous demander des renseignements sur les prescriptions du plan d’occupation des sols de la commune d’Argelès-sur-Mer. En effet, j’envisage d’acheter le terrain situé rue Saint-Louis, n° de cadastre D165, afin d’y faire construire des bungalows pour les touristes, lesquels sont de plus en plus nombreux dans cette région pendant les vacances d’été.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Monsieur le Maire,

Je viens de faire construire une maison située au… et je souhaite faire établir, conformément à l’article L.640-2 du Code de l’urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire. Vous trouverez ci-jointe une copie du permis de construire, sachant que je tiens à votre disposition tout autre document pouvant être utile à l’établissement du certificat.

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Je soussigné, Nom, Prénom, né à …, le ../../….,

certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit depuis le ../../….,

M. …, né à …, le ../../….,

à mon domicile situé Rue, CP Ville.

Je soussigné, Nom, Prénom, né à …, le ../../….,

certifie sur l’honneur avoir hébergé à titre gratuit, pour la période du ../../…. au ../../….,

M. …, né à …, le ../../….,

à mon domicile situé Rue, CP Ville.