Madame, Monsieur,

Suite à ma demande d’indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m’avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l’expert sur lequel s’appuie votre refus.

En effet, selon l’article 1315 alinea 2 du Code civil, c’est à vous d’apporter la preuve de l’exclusion que vous m’opposez.

Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m’indemniser, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un contrat d’assurance “habitation” (n°xxx) auprès de la compagnie … il y a maintenant deux ans.

Or, depuis cette époque, je n’ai connu que des problèmes avec cette société : refus d’indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes, …

C’est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d’une part, d’avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d’autre part, de savoir si cette compagnie n’a pas fait l’objet de critiques de votre part.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance “habitation” n° …. déclare vouloir apporter des modifications au dit contrat.

En effet, … (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué).

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l’étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d’un tel changement sur le montant de ma prime.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d’un éventuel rendez-vous.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je viens d’acquérir l’appartement sis (adresse) qui appartenait à
M. … et pour lequel il avait souscrit une assurance multirisque (police n° …).

J’ai averti l’ancien propriétaire de mon intention de m’adresser à une compagnie d’assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. … et de m’en donner acte.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Ayant déjà assuré auprès de votre compagnie ma résidence principale ainsi que ma résidence secondaire, je désirerais modifier l’assurance multirisque (police n° …) concernant cette dernière. Par ailleurs, je souhaiterais souscrire une assurance de responsabilité civile pour mes trois enfants mineurs.

Pour cela, je vous prie de bien vouloir m’indiquer par téléphone la date et l’heure qui vous conviennent pour un rendez-vous.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.