Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l’entreprise Societe (statut de l’entreprise, siège social et n° d’enregistrement).

Souhaitant m’assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du …/…/20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :

- l’identification des risques courus en matière d’assurance des locaux
- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitez éventuellement procéder à une expertise complémentaire.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Par votre courrier du …, vous m’avez communiqué le rapport de votre expert concernant le sinistre référencé … en date du …, et qui entre dans les garanties prévues au contrat ref xxxxxxxxx dont je suis titulaire auprès de votre compagnie.

Je tiens à vous faire part par la présente de mon désaccord avec la méthode employée et les conclusions qui sont notifiées dans la lettre ci-dessus référencée.

En effet, … (préciser les points de désaccord).

Aussi, pour tenter d’arriver à un compromis dans cette affaire, j’ai décidé de faire appel à un autre expert pour procéder à une contre-expertise. Si vous m’opposez un refus de la prendre en compte, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Dans l’espoir que notre litige puisse se régler sans action en justice, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

A la suite de sinistre référencé …en date du (date), vous m’avez adressé un courrier le (date) pour m’informer de votre refus de m’indemniser, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d’assurance “habitation” qui nous lie.

Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m’est apparue clairement.

En effet, … (expliquer les contradictions).

Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l’emportent dans ce cas-là.

C’est pourquoi je vous mets en demeure de m’indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m’opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre du (date), par laquelle vous m’informez que le contrat (références) que j’ai souscrit auprès de votre compagnie ne me garantit pas pour le sinistre que je vous ai déclaré le (date de votre déclaration de sinistre).

Votre interprétation ne me paraît pas exacte. En effet, (indiquer en quoi vous estimez que l’interprétation n’est pas juste). Par ailleurs, je vous rappelle que les articles L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances imposent que les exclusions soient rédigées en caractères très apparents, ainsi que de façon formelle et limitée.

Enfin, selon l’article L. 133-2 alinéa 2 du Code de la consommation, lorsqu’une clause est ambiguë, elle doit s’interpréter en faveur du consommateur. C’est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir revenir sur votre position et m’indemniser le plus rapidement possible.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Dans votre courrier du (date du courrier de l’assureur), vous m’informez que vous refusez de garantir le sinistre que je vous ai déclaré le (date) au motif que la déclaration n’a pas été faite dans les délais prévus par le contrat.

Or je n’ai pas pu faire cette déclaration dans les délais pour les raisons suivantes : (indiquer les raisons qui vous ont retardé), ce qui constitue un cas de force majeure.

En outre, en vertu de l’article L. 113-2 du Code des assurances, il vous appartient de m’apporter la preuve que ce retard vous a causé un préjudice. Je vous prie donc de bien vouloir revenir sur votre position et m’indemniser le plus rapidement possible.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.