Madame, Monsieur,

Suite au sinistre survenu dans mon habitation le __/__/20__, et conformément aux garanties offertes par le contrat “habitation” ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d’un montant respectif de :

- XX euros : Papiers Peints : réfection tapisserie
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : Beau Décor : peinture
- XX euros : Tout Electric : réfection circuit

Le montant de ces factures reste dans l’enveloppe prévue par le rapport d’expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleures salutations.

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du …, par lequel vous me mettez en demeure de vous régler le montant d’une prime dont j’aurais dû m’aquitter il y a plus de deux ans et que vos services avaient omis de me réclamer.

S’il est possible qu’il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n’en suis en aucun cas responsable.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.” L’article 114-2 quand à lui dispose que “L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime (…).

Votre réclamation n’est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20__.

C’est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu’à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Suite à ma lettre recommandée avec A.R. du … vous déclarant le sinistre survenu le … pour bénéficier des garanties prévues par le contrat d’assurance “habitation” que j’ai signé avec votre compagnie le __/__/20__, vous m’opposez une déchéance de garantie pour déclaration tardive.

Cependant, ce retard est dû à un cas de force majeure : il y a eu cette semaine-là une grève de la Poste.

L’article L113-2 du Code des assurances dispose que lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

De ce fait, votre opposition est irrecevable.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir procéder sans plus attendre au règlement des indemnités qui me sont dues. Si vous m’opposiez à nouveau un refus, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Par votre lettre du … , vous m’avez signifié votre refus de prendre en charge l’indemnisation des conséquences du sinistre référencé … en date du 00/00/2006.

Vous m’opposez le fait que j’aurais fait une déclaration inexacte lors de la souscription de mon contrat d’assurance “habitation” (ref n° xxxxxx) conclu le XX/XX/20XX en remplissant le questionnaire joint au dit contrat.

Je vous rappelle les termes de l’article L112-3 du Code des assurances :
“Lorsque, avant la conclusion du contrat, l’assureur a posé des questions par écrit à l’assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, il ne peut se prévaloir du fait qu’une question exprimée en termes généraux n’a reçu qu’une réponse imprécise.”

Vous ne pouvez donc pas me reprocher de ne pas être allé au-delà du questionnaire joint à la proposition du contrat qui nous lie, ce que vous semblez pourtant sous-entendre.

Je vous rappelle également que l’article L113-9 du code des assurance dispose que “L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.”

Il vous appartient donc d’établir la preuve d’une supposée réticence ou fausse déclaration intentionnelle de ma part, et que cette supposée réticence ou cette fausse déclaration a changé l’objet du risque ou en a diminué l’opinion pour l’assureur.

C’est pourquoi je vous mets en demeure de procéder sans plus attendre au versement des indemnités qui me sont dues. Si vous m’opposiez à nouveau un refus, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Madame, Monsieur,

J’ai été victime d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance “habitation” dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).

Ce sinistre s’est produit ce jour même.

Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances du sinistre, en attendant que vous m’adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m’indiquiez la procédure à suivre.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleures salutations.