Changement de nom.
Lundi 30 juin 2008Monsieur le Garde des Sceaux,
J’aimerais changer de nom conformément aux dispositions de l’article 61 du Code Civil selon lesquelles : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. (…) Le changement de nom est autorisé par décret. »
En effet, je m’appelle … et … (exposez les motifs légitimes sur lesquels vous fondez votre demande, exemple : j’aimerais franciser mon nom car je viens d’acquérir ou de recouvrer la nationalité française, ou j’aimerais éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral, ou je porte un nom ridicule, péjoratif ou grossier qui me porte préjudice).
J’aimerais que mon nom actuel soit remplacé par … (indiquez les noms sollicités par ordre de préférence) ainsi que celui de mes enfants mineurs âgés respectivement de … et … ans.
(Le cas échéant) Je vous prie de trouver ci-joint le consentement personnel de mes enfants mineurs de plus de treize ans.
De plus, j’ai au préalable fait publier la modification que j’envisage au Journal Officiel de la république puis … (au choix : à l’Office spécial de la publicité, à la Vie judiciaire, au Quotidien juridique, aux Petites Affiches) conformément aux dispositions de l’article 3 du Décret du 20 janvier 1994. Je vous prie de trouver ci-joint un exemplaire de ces publications.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de mes sentiments distingués.
