Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Consommation’

Produit défectueux: demander une indemnisation pour accident

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 14 avril dernier, j’ai fait l’acquisition dans votre magasin d’un barbecue Devil, modèle Eden Family.

Or, cet appareil présente un grave défaut de stabilité. Le 20 avril, l’utilisant pour la première fois, j’ai installé le barbecue sur la terrasse dallée de ma maison. Alors que mon épouse y déposait des brochettes, l’appareil s’est renversé sur elle, lui infligeant des brûlures sévères aux jambes et aux pieds, comme l’atteste le certificat médical ci-joint.

Conformément à l’article 1386-1 du Code civil, je considère que vous êtes responsable de ce dommage et vous demande de verser la somme de 1000€ à titre de réparation.

A défaut, j’engagerai à votre encontre une action judiciaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.



Abus de faiblesse: demander l’annulation de la commande

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 12 juillet dernier, lors de la visite à son domicile d’un de vos démarcheurs, mon père, Monsieur Gérard MOMO, a acquis une collection de DVD « Ah Riz Peau Teur », Editions Nono. Le démarcheur a exigé qu’il lui remette immédiatement un chèque de 2500€.

Or, mon père, âgé de 85 ans et malvoyant, n’a pas mesuré la portée de son engagement. D’ailleurs, il ne possède pas de lecteur de DVD.

Je considère que votre démarcheur s’est rendu coupable d’abus de faiblesse à son égard, délit puni par l’article L 122-8 du Code de consommation. Je vous demande donc d’annuler cette commande et de rembourser à mon père la somme de 2500€ qu’il a versée.

Si nous n’obtenons pas satisfaction dans les plus brefs délais, nous porterons plainte auprès du procureur de la république et saisirons les juridictions civiles pour faire annuler la vente pour vice du consentement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Rétractation suite à un achat (sous 7 jours)

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Ce courrier fait suite à l’achat de (à préciser) en date du (date à préciser).
Après réflexion, je souhaiterais, annuler celui-ci ; Vous constaterez que cette rétraction intervient avant expiration du délai de sept jours conformément à la loi du 10 janvier 1978.

Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de (à préciser) Euros, correspondant à l’acompte déjà versé le (date à préciser) en chèque/CB/espèce.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.



Demande de remboursement anticipé d’un prêt à la consommation

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de procéder au remboursement anticipé de mon prêt d’un montant de (à préciser) Euros consenti le (date à préciser), étant convenu que ce remboursement anticipé ne pourra donné lieu à aucune indemnité, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 10 juillet 1978.

Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir me communiquer le montant des sommes restant dues.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



Demande de cloture de compte.

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme par la présente ma décision de clôturer mon compte bancaire portant le numéro (à préciser) domicilié dans votre agence bancaire.

Aussi, je vous prie de bien vouloir procéder au virement du solde de celui-ci sur le compte dont vous trouverez les références ci-jointes (cf. RIB).

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de toute ma considération.




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