Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Consommation’

Résiliation d’un abonnement à Internet

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de mettre fin à mon contrat d’abonnement à Internet cité en référence.

Cette demande de résiliation est conforme aux conditions générales d’abonnement puisque la durée minimale d’abonnement a expiré

J’ai bien noté qu’en application des dispositions contractuelles qui nous lient cette résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un mois à compter de la date de réception de cette lettre. Je vous demande donc d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à compter de cette date et de me rembourser mon dépôt de garantie au plus tard un mois à compté de ce dernier prélèvement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Résiliation d’un abonnement à Internet (déménagement)

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de mettre fin à mon contrat d’abonnement à Internet cité en référence.

Cette demande de résiliation anticipée est conforme à l’article 6 des conditions générales d’abonnement qui autorise la résiliation en cas de départ à l’étranger.
Vous trouverez ci-joint un justificatif de mon déménagement.

J’ai bien noté qu’en application des dispositions contractuelles qui nous lient cette résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un mois à compter de la date de réception de cette lettre. Je vous demande donc d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à compter de cette date et de me rembourser mon dépôt de garantie au plus tard un mois à compté de ce dernier prélèvement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Mettre un fournisseur d’accès Internet en demeure d’établir ou de rétablir la connexion

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un abonnement Internet ADSL auprès de votre société (contrat n° XXXX), je vous confirme que ma connexion est interrompue depuis plus d’une semaine.

Bien que j’aie pris contact par téléphone avec votre service d’assistance technique dès le lendemain de l’interruption, ma connexion n’a toujours pas été rétablie.

Je vous demande de rétablir ce service sous 72 heures à compter de la réception de la présente. A défaut, je saisirai le juge de proximité de Noisiaille afin d’obtenir une injonction de faire à votre encontre.

Je vous demande aussi le remboursement du montant de mon abonnement au prorata des jours d’interruption de la connexion ainsi que la somme de 50 euros à titre de dédommagement du préjudice subi.

Restante dans l’attente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Saisir la commission de la sécurité des consommateurs

Lundi 16 juin 2008

Monsieur le Président,

Le 14 avril dernier, j’ai fait l’acquisition aux Galeries Coin, 5 Place Nono, à Noisiaille, d’un barbecue de la marque Devil, modèle Eden Family.

Or, cet appareil présente un grave défaut de stabilité.

Le 20 avril, l’utilisant pour la première fois, j’ai installé le barbecue sur la terrasse dallée de ma maison. Alors que mon épouse y déposait des brochettes, l’appareil s’est renversé sur elle, lui infligeant des brûlures sévères aux jambes et aux pieds, comme l’atteste le certificat médical ci-joint.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé des suites que vous réserverez à cette affaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.



Refuser un envoi forcé

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Vous m’avez envoyé le 10 janvier dernier un lot de six ouvrages sur la philatélie que je n’ai pas commandé.

Conformément aux articles L 122-2 et L 122-3 du Code de la consommation, je vous informe que je n’ai nullement l’obligation d’acquitter la somme que vous me réclamez ni de vous réexpédier ces ouvrages. Je les tiens en revanche à votre disposition à mon domicile où vous pourrez les récupérer à la date dont nous conviendrons ensemble.

Je vous rappelle les dispositions de l’article R 635-2 du Code pénal qui réprime le délit d’envoi forcé et vous indique que je porterai plainte contre votre société auprès du procureur de la République si vous continuez de m’importuner.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




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