Réclamation après travaux non terminés
Mardi 17 juin 2008Monsieur,
Je vous ai commandé des travaux le (date). Je vous signale que les travaux exécutés à ce jour ne correspondent pas au devis établi par vos soins.
Vous m’avez cependant présenté la facture, dont je ne vous réglerai qu’une partie. Le reliquat ne vous sera versé qu’après exécution complète de vos obligations.
Pour mémoire, je vous rappelle qu’il vous reste à exécuter (énumérez les travaux restant à exécuter).
Sans réponse de votre part dans un délai de quinze jours, je me verrai dans l’obligation d’avoir recours à la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise, et à vos frais, les travaux non exécutés, comme le prévoit l’article 1144 du Code civil, qui stipule que “ le créancier peut aussi, en cas d’inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépens du débiteur ”.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
