Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Consommation’

Réclamation après travaux non terminés

Mardi 17 juin 2008

Monsieur,

Je vous ai commandé des travaux le (date). Je vous signale que les travaux exécutés à ce jour ne correspondent pas au devis établi par vos soins.

Vous m’avez cependant présenté la facture, dont je ne vous réglerai qu’une partie. Le reliquat ne vous sera versé qu’après exécution complète de vos obligations.

Pour mémoire, je vous rappelle qu’il vous reste à exécuter (énumérez les travaux restant à exécuter).

Sans réponse de votre part dans un délai de quinze jours, je me verrai dans l’obligation d’avoir recours à la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise, et à vos frais, les travaux non exécutés, comme le prévoit l’article 1144 du Code civil, qui stipule que “ le créancier peut aussi, en cas d’inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépens du débiteur ”.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.



Réclamation sur un devis effectué (augmentation sans accord)

Mardi 17 juin 2008

Monsieur,

Je vous rappelle que votre devis du (date) prévoyait une somme globale de (…) euros pour les travaux suivants (énoncez les travaux). Je m’aperçois, à la lecture de votre facture, que le montant réclamé ne correspond pas à la somme initialement prévue.

Étant donné que rien ne justifie cette augmentation de prix, un devis complémentaire ne m’ayant pas été présenté et aucune clause d’indexation n’ayant été prévue, je vous demande de rectifier votre facture et de vous en tenir aux conditions initialement acceptées.

Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de respecter le devis que vous m’avez proposé et que j’ai accepté, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.



Réclamation après un déménagement : objets disparus

Mardi 17 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 18 février 2042, votre entreprise déménageait mon mobilier de (adresse de départ) à (adresse d’arrivée) conformément au contrat que nous avions signé le (date).

Au cours des opérations de transport, (détaillez : une caisse de CD a disparu, un tableau a été abimé, le cuir du canapé a été déchiré…).

J’ai mentionné ces pertes sur le bulletin de livraison que vos employés m’ont fait signer (ou)
Je n’ai pu mentionner ces pertes sur le bulletin de livraison, car je ne les ai découvertes qu’après déballage des cartons.

Vous trouverez ci-joint la liste exacte, la description et l’évaluation du coût de chacun des meubles et objets perdus ou endommagés. Mon préjudice s’élève à (…) euros et je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cette somme dans les meilleurs délais.

Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.



Voyage: Annuler après un empêchement et se faire rembourser (décès)

Lundi 16 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 25 janvier dernier, vous m’avez vendu un voyage pour le Canada devant se dérouler du 18 août au 5 septembre prochain (réf. Dossier XXXX).

En raison du décès de ma mère, je suis contraint d’annuler mon voyage.

Mon annulation intervenant plus de 15 jours avant le départ, je vous remercie de me rembourser dans les meilleurs délais la somme de 1200€ correspondant à 50% du prix de mon voyage conformément au contrat que nous avons signé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Saisir le médiateur des communications électroniques

Lundi 16 juin 2008

Monsieur le médiateur,

J’ai souscrit le 18 octobre 2008 auprès de la société FoneNonoTEL un contrat d’abonnement de 12 mois. Les références de ce contrat sont les suivantes :

Numéro téléphone : 06 XX XX XX
Numéro client : XXXXXX

Par courrier du 15 janvier dernier, j’ai demandé la résiliation de ce contrat en raison de mon départ à l’étranger, comme me le permet l’article 5 des conditions générales d’abonnement de la société FoneNonoTEL. J’ai bien sûr fourni tous les justificatifs nécessaires. Mais le service clients a refusé ma demande au motif que la durée minimale d’abonnement n’était pas expirée. J’ai présenté une réclamation au service consommateurs mais cette réclamation n’a pas abouti.

Je vous remercie d’examiner ma requête et de me tenir informé des suites que vous entendrez lui donner. Je vous joins la photocopie des courriers échangés avec les différents services de mon opérateur.

Veuillez agréer, Monsieur le médiateur, l’expression de ma considération distinguée.




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