Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Consommation’

Teinturier: réclamer une indemnisation en cas de dégât

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 28 juin dernier, je vous ai donné à nettoyer un costume et une robe. Vous avez été dans l’incapacité de me restituer le costume et m’avez rendu la robe avec des taches qui n’existaient pas au moment où je vous l’avais confiée.

Conformément à l’article 1789 du Code civil, vous êtes responsable de ces dommages. En conséquence, je vous demande de m’indemniser de mon préjudice évalué à 400€.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Location saisonnière: indemnisation pour publicité mensongère

Mercredi 18 juin 2008

Monsieur,

Par contrat en date du 20 janvier dernier nous avons loué votre maison pour la période du 28 juin au 12 juillet. Selon le descriptif que vous nous aviez fourni, la maison devait être isolée et posséder cinq chambres, une grande cuisine et deux salles de bains.

Or, à notre arrivée nous avons constaté que la maison avait été divisée afin de créer deux locations. Notre maison, devenue mitoyenne, ne comportait que trois chambres, une salle d’eau et une petite cuisine américaine.

Le temps que nous retrouvions une novelle location, nous avons résidé deux nuits dans la maison.
En conséquence, nous vous demandons le remboursement sous 15 jours de l’ensemble des sommes que nous vous avons versées ainsi que le versement de 450€ en réparation du préjudice que nous avons subi.

A défaut, nous saisirons le procureur de la République. Nous vous rappelons que, conformément à l’article 1 du décret 67-128 du 14 février 1967, le fait de fournir lors d’une location saisonnière des renseignements manifestement inexacts sur la situation de l’immeuble, la consistance et l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement est passible de 3750€ d’amende.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.



Hôtel: demander une indemnisation après un vol

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

Séjournant du 7 au 14 décembre dernier dans votre hôtel, j’ai constaté le 9 décembre la disparition de la caméra et de l’ordinateur que j’avais laissés dans ma chambre. Je vous en ai informé aussitôt.

Conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil, vous êtes en votre qualité de dépositaire, responsable du préjudice que j’ai subi.

Vous trouverez ci-joint des copies de ma déclaration de vol et des factures d’achat des objets disparus.

Je vous demande de m’indemniser de ce dommage dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Voyage: demander une indemnisation après un accident de train

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 12 février dernier, voyageant à bord du train N° 8668 à destination d’Avignon, j’ai violemment percuté le siège placé devant moi après un arrêt brusque du train.

J’ai été blessée aux bras, au visage et aux jambes comme en témoigne le certificat médical ci-joint. Du fait de la gravité de mes blessures, mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail de 12 semaines.

En vertu de l’article 1147 du Code civil, vous êtes responsable des dommages que j’ai subis.

Je vous demande de m’indiquer comment vous envisagez de m’indemniser de mon préjudice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Voyage: demander une indemnisation pour perte de bagage (convention Varsovie)

Mercredi 18 juin 2008

Madame, Monsieur,

Le 3 mars dernier, j’ai pris le vol Air Nono n° 888 partant de Paris (France) à destination de Montréal (Canada).

J’avais fait enregistrer deux valises (copie du récépissé d’enregistrement joint). A l’arrivée l’une d’elles manquait.

Selon la convention de Varsovie, vous êtes responsable de cette perte. Comme l’indique le récépissé d’enregistrement, mon bagage pesait 14kg. Je vous demande en conséquence de m’adresser, dans les meilleurs délais, la somme de 280€ correspondant au montant de mon préjudice.

Je vous demande de m’indemniser, dans les meilleurs délais, du préjudice subi.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




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