Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Consommation’

Récupération d’un acompte après renonciation à un achat à crédit

Dimanche 15 juin 2008

Monsieur,

J’ai signé le 20 janvier 2008 dans votre magasin un contrat d’agencement d’une cuisine équipée pour lequel j’ai versé un acompte de 2700€ représentant le tiers du prix de vente

Cette cuisine devait être financée a l’aide d’un crédit. Or, comme me le permet l’article L 311-15 du Code de la consommation, j’ai renoncé a mon prêt en utilisant mon droit de rétractation. Conformément à l’article L 311-25, la vente est donc automatiquement annulée.

Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser l’acompte que je vous ai versé.

Je vous rappelle qu’à compter du 8ème jour suivant la présente demande de remboursement, cet acompte produira en ma faveur des intérêts au taux de l’intérêt légal, majorité de moitié. A défaut de remboursement, vous vous exposez, en outre, à une amende de 30 000€ (article L 131-35 du Code de la consommation).

Veuillez agréer, Monsieur, L’expression de mes salutations distinguées



Récupération d’arrhes

Dimanche 15 juin 2008

Madame, Monsieur,

Jai commandé dans votre magasin le 29 janvier 2005 un ensemble Home cinéma Dobly Digital Onkyo modèle XDE50 en vous versant la somme de 1000€ à titre d’arrhes.

Le 3 mars 2005, vous m’avez téléphoné pour m’informer que le modèle n’était plus disponible et vous vous êtes engagé à me rembourser dans les plus brefs délais.

Mais, à ce jour, je n’ai pas reçu votre règlement.

Je vous mets en demeure par la présente de me verser sous huit jours le double de mes arrhes, soit 2000€

En application de l’article L 131-1 du Code de la consommation, si cette somme ne m’est pas versée d’ici le 29 mai 2005, elle sera automatiquement augmentée des intérêts légaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur , l’expression de mes salutations distinguées.



Récupération d’un accompte

Dimanche 15 juin 2008

Madame, Monsieur,

Jai commandé dans votre magasin le 29 janvier 2005 un ensemble Home cinéma Dobly Digital Onkyo modèle XDE50 en vous versant la somme de 1000€ à titre d’acompte.

Le 3 mars 2005, vous m’avez téléphoné pour m’informer que le modèle n’était plus disponible et vous vous êtes engagé à me rembourser dans les plus brefs délais.

Mais, à ce jour, je n’ai pas reçu votre règlement.

Je vous mets en demeure par la présente de me rembourser sous huit jours mon acompte.
En application de l’article L 131-1 du Code de la consommation, si cette somme ne m’est pas versée d’ici le 29 mai 2005, elle sera automatiquement augmentée des intérêts légaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur , l’expression de mes salutations distinguées.



Annulation d’un achat après un démarchage à domicile

Dimanche 15 juin 2008

Madame, Monsieur

Comme me le permet l’article L 121-25 du code de la consommation, je vous informe par la présente que j’annule la commande ci-après : Commande n°XXXXXXXX du 14 juillet 2007 : service de table 22 pièces en porcelaine, modèle Inflammable.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutation distinguées.



Annulation d’un achat à distance (lettre alternative 2)

Dimanche 15 juin 2008

Madame, Monsieur

Comme me le permet l’article L 121-20 du Code de la consommation, je vous ai retourné pour remboursement le 18 janvier 2007 une collection de DVD « Ah Riz Peau Teur » que j’avais commandés par Internet à votre société et qui m’avaient été livrés le 14 juillet 2007. Mais à ce jour, vous ne m’avez pas remboursé la somme de 254€ que je vous avais versée en paiement de ces articles.

Je vous demande donc de me verser cette somme, augmentée des intérêts au taux légal pour chaque jour de retard à compter du 20 janvier 2008.

A défaut, je saisirai la DGCCRF ainsi que le juge civil.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées




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