Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Cas familiaux’

Porter plainte pour non-représentation d’enfant

Jeudi 19 juin 2008

Monsieur le Procureur de la République,

Le 12 mai 1997, j’ai épousé Madame Krys Khali, née le 7 décembre 1965 à Paris, secrétaire, demeurant actuellement 11 place Babar à Lille.

Nous avons ensemble un enfant, Julien, né le 3 juillet 1998 à Lille. Par jugement en date du 24 avril 2000, le tribunal de grande instance de Lille a prononcé notre divorce, fixé la résidence habituelle de Julien chez sa mère et le tribunal m’a attribué un droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que la moitié des petites et grande vacances.

Madame Khali, qui a toujours fait des difficultés pour me confier Julien, s’y oppose totalement depuis le mois de janvier. A chaque fois que je me suis présenté pour prendre julien les week-ends, mon ex-femme a trouvé des prétextes pour refuser de me confier mon fils (anniversaire chez un copain, maladie, compétition sportive, etc…).

Dans ces conditions, je porte plainte contre Madame Khali pour non-représentation d’enfant.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de ma haute considération.



Demander le changement de résidence des enfants

Jeudi 19 juin 2008

Monsieur le Juge,

Je me suis marié avec Madame Krys Khali le 12 février 1990. Nous avons eu ensemble un enfant, Daho, né le 12 juillet 1995 à Sengol.

Par jugement en date du 28 juin 2000, le tribunal de grande instance de paris a :
- Prononcer le divorce ;
- Fixé la résidence habituelle de Daho chez sa mère ;
- Fixé mon droit de visite et d’hébergement à un week-end sur deux, les mercredis et la moitié des petites et des grandes vacances ;
- Fixé la pension alimentaire que je dois à 300€ par mois.

Madame Khali demeure actuellement au 1 rue des Nôtres à Lognes. Mais elle m’a fait part de son intention de s’installer avec son nouveau compagnon à Lyon, à compter du mois de septembre prochain.

Ce déménagement ne me prermttra plus de voir mon fils de façon régulière. Daho se trouvera également privé de son environnement amical et surtout familial puisqu’il a deux demis sœurs de cinq et trois ans auxquelles il est très attaché.

C’est pourquoi je demande que la résidence habituelle de Daho soit fixée chez moi au 10 cours des roches à Paris. Corrélativement, je demande que Madame Khali soit condamnée à verser une pension alimentaire de 300€ par mois pour l’entretien et l’éducation de Daho.

Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération.



Demander la révision de la pension alimentaire pour les enfants

Jeudi 19 juin 2008

Monsieur le Juge,

J’ai eu deux enfants avec Madame Krys Khali : Michou né le 7 décembre 1987 et Joy née le 7 juin 1990. Par jugement de divorce en date du 28 juin 2001, j’ai été condamné à verser une pension alimentaire de 275€ par enfant, soit un total de 550€ par mois.

Depuis cette décision, ma situation s’est considérablement modifiée. Je dois faire face à de nouvelles charges de famille puisque j’ai eu deux enfants jumeaux, nés le 12 février 2006. De plus, depuis près de deux ans, mes revenus ont significativement diminué.

Mes charges sont les suivantes :
- Loyer : 1500€/mois
- Pensions alimentaires : 550€/mois
- EDF, GDF : 100€/mois
- Téléphone : 90€/mois
- Impôts (impôt sur le revenu et taxe habitation) : 250€/mois
- Frais de garde des enfants : 600€/mois
- Dépenses courantes : 800€/mois
- Emprunt (achat voiture) : 150€/mois
Soit un total de : 4040€/mois

Mes revenus sont de 3987€ par mois. Mon épouse, sui m’aide dans mon restaurant, ne perçoit pas de salaire.

Madame Khali est professeur d’anglais. Elle n’a plus de frais de loyer puisqu’elle vit chez son compagnon qui est propriétaire de son logement à Torcy.
Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir fixer le montant de la pension alimentaire à 110€/mois et par enfant, soit un total de 220€ par mois.

Pour vous permettre de convoquer Madame Khali, je vous précise qu’elle demeure 36 rue des Nôtres à Lognes (77185).

Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expressions de ma haute considération.



Mettre en demeure de payer une pension alimentaire

Mercredi 18 juin 2008

Nono,

Voilà trois mois que tu n’as pas payé la pension pour Julien. Fin janvier, tu m’as promis de régulariser la situation. Or, non seulement tu n’as pas soldé l’arriéré mais celui-ci s’est accru !

Ma patience est épuisée.

C’est pourquoi, je te demande pour la dernière fois de payer ce que tu dois, soit 600€, d’ici une semaine et de reprendre des versements réguliers.

Je regretterais d’avoir à saisir la justice, mais je n’hésiterai pas à le faire si tu ne me laisses pas d’autre choix.

Bien à toi



Demander une contribution aux charges du mariage

Mercredi 18 juin 2008

Monsieur le Juge,

Le 28 juin 1982 à Paris, j’ai épousé Monsieur Sam Penn, né le 7 décembre 1956 à Lognes, informaticien. Nous avons deux enfants, Khali, née le 7 décembre 1987 à Paris, et Louis, né le 7 juin 1990 à Noisy-le-Grand.

Mon mari a quitté le domicile conjugal à la fin du mois de septembre dernier. Depuis il ne participe plus aux dépenses familiales.

Je gagne 1500€ nets par mois et dois faire face aux charges suivantes :
- remboursement d’emprunt pour l’achat de l’appartement : 690€/mois
- impôts : 450€/mois
- charges de copropriété (moyenne sur un an) : 150€/mois
- crédit pour l’achat d’une voiture : 280€/mois
- factures de téléphone : 80€/mois
- facture de gaz et électricité : 150€/mois
- frais de cantine des enfants : 160€/mois
- vêtements et fournitures scolaires : 60€/mois
- activités extra-scolaires (judo et danse) : 30€/mois
- divers, alimentation : 300€/mois
Soit un total de 2300€

Mon mari qui demeure au 42 cours de Villiers à Lognes (77185) perçoit un salaire mensuel de 3300€ nets.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir :
- fixer le montant de sa contribution aux charges du mariage à la somme de 1500€ par mois ;
- dire que cette somme sera revalorisée chaque année par application de l’indice Insee des prix de consommation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération.




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