Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Cas familiaux’

Demande de réechelonnement d’impôt suite à un divorce

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l’avis de paiement concernant (mettre le nom de l’impôt) au titre de l’année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l’acte ci-joint, j’ai du engager des frais supplémentaires du fait de cette situation pour notamment me reloger. Ma situation financière actuelle ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C’est pourquoi, je vous sollicite afin d’étudier avec vous la possibilité d’établir un échéancier me permettant de pouvoir m’acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d’ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les meilleurs.



Lettre de félicitation, naissance.

Samedi 21 juin 2008

Léa,

Tes parents nous ont appris ton arrivée parmi nous le 9 mai.

Nous voulions partager la joie que nous a procurée cette merveilleuse nouvelle avec toi.
Et quel joli prénom ton papa et ta maman t’ont donné !
Tu ne le sais pas encore, mais le bonheur de tes parents fait plaisir à voir. Tu t’en rendras vite compte dans le regard chaviré de ton papa et dans le bonheur absolu de ta maman ! Tant d’amour te permettra, nous en sommes sûrs, de vivre une vie formidable, pleine de rire et de gaîté.

En attendant de partager ces moments avec toi, nous t’envoyons de tendres baisers à toi et à toute ta famille.

Ps. Demande‐leur de nous dire quel cadeau pourrait te faire plaisir.



Lettre de félicitation, mariage

Samedi 21 juin 2008

Chère Laetitia,
cher Marius,

Nous le savions, vous étiez faits l’un pour l’autre, aucun doute possible !

Votre faire-part de mariage nous a fait chaud au coeur. Depuis le temps que nous attendions cette heureuse nouvelle… Depuis votre rencontre, en fait, il y a presque 7 ans, à ce mémorable réveillon que nous avions organisé à la maison…

Vous vous en souvenez ?!

Toutes nos félicitations, nous vous souhaitons beaucoup de bonheur !

Affectueusement,
Julius et Bérénice



Requête en vue d’une adoption plénière

Jeudi 19 juin 2008

A messieurs les Président et Juges du tribunal de grande instance de Nanterre

Monsieur Marco Peauleau demeurant 377 rue de Villiers à Lourdes exerçant la profession de dentiste et Madame Krys Taline, épouse Peauleau, demeurant 377 rue de Villiers à Lourdes exerçant la profession d’architecte.

En application des dispositions de l’article 1168, alinéa 2 du Code de procédure civile, les requérants ont choisi de ne pas se faire représenter.

Ils ont l’honneur de vous exposer les faits ci-après :

Monsieur et Madame Peauleau, mariés le 22 mai 1999, ont obtenu le 10 mai 2004 l’agrément du service de l’aide sociale du département des Hauts-de-Seine.

Ils ont recueilli le 15 août 2007 l’enfant mineur (indiquez les nom et prénoms de l’enfant) né le 23 mars 2007 qui leur a été confié par le service de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine.

L’enfant mineur (indiquez les nom et prénoms de l’enfant) a été recueilli comme pupille de l’Etat. Les divers consentements nécessaires à son adoption ont été valablement donnés par le conseil de famille le 25 juin 2007 et n’ont fait l’objet d’aucune rétractation.

Afin de resserrer d’avantage les liens d’affection que se sont tissés avec l’enfant, les requérants souhaitent pouvoir procéder à son adoption. Celle-ci est conforme à l’intérêt de l’enfant qui trouvera ainsi une véritable famille.

Afin de faciliter l’intégration de l’enfant dans la famille, les requérants demandent que l’enfant actuellement dénommé (indiquez les nom et prénoms de l’enfant) puisse désormais se prénommer Charles et qu’il porte le nom des requérants, à savoir celui de Peauleau.

PAR CES MOTIFS, Monsieur et Madame Peauleau concluent à ce qu’il plaise au tribunal de grande instance de Nanterre :
- De prononcer l’adoption plénière de l’enfant mineur (indiquez les nom et prénoms de l’enfant) par Marc et Krys Peauleau ;
- De dire que l’adopté se prénommera Charles et portera le nom de Peauleau ;
- D’ordonner la transcription du présent jugement conformément à l’article 354 du Code Civil.



Confirmation annuelle

Jeudi 19 juin 2008

Monsieur le président,

Titulaires d’un agrément pour l’adoption d’un enfant délivré par vos services le 12 février 2007, nous avons l’honneur de vous confirmer notre projet d’adoption.

Nous souhaitons toujours pouvoir accueillir un pupille de l’Etat mais vos services ne nous on toujours pas contactés à ce jour (variante : un enfant étranger mais l’organisme auquel nous nous sommes adressés ne nous a fait aucune proposition à ce jour).

Vous trouverez ci-joint une déclaration sur l’honneur relative à notre situation matrimoniale et familiale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.




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