Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Cas familiaux’

Notification à la CAF d’un divorce

Lundi 30 juin 2008

Monsieur, Madame,

Je vous indique par la présente que M. (nom, prénom) et moi-même avons engagé une procédure de divorce. Lors de la première audience, le juge a validé une convention temporaire par laquelle ont été fixé :
 le lieu de résidence de chacun de nous : par le biais de cette convention, j’ai conservé la jouissance du logement familial sis à l’adresse indiquée ci-dessus ;
 le lieu de résidence de nos enfants (prénom, né(e) le ….à …etc. pour chaque enfant) qui pour le moment vivent avec moi à la même adresse.

Je vous remercie donc de bien vouloir en prendre acte et de bien vouloir me verser à moi seule les allocations (nom) sur mon compte personnel dont vous trouverez ci-joint un relevé d’identité bancaire.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.



Demande de changement de nom (art 334-3 code civil)

Lundi 30 juin 2008

Monsieur le Juge,

Je suis né le 09/05/1978 et ai été reconnu successivement et dans cet ordre, par mon père et par ma mère. Suite à une déclaration conjointe de mes deux parents, au greffier en chef du tribunal de ………….., je porte les noms accolés de chacun.

Je souhaiterais cependant, pour des raisons évidentes de simplification, avoir à n’en utiliser qu’un, celui de mon père.

Je vous remercie donc de bien vouloir faire droit à ma demande, à savoir que je m’appellerais désormais (prénom + nom de celui de vos parents que vous souhaitez conserver).

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération.



Demande de garde d’enfant

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Juge,

Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d’années) années de mariage. Nous avons (nombre d’enfants) âgé(s) (respectivement) de (âge) ans.

Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) a plusieurs reprises clairement manifesté le désir de vivre avec moi.

Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde seul(e). C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend qui m’oppose à leur père (mère) et trouver une solution convenable aux deux parties.

Dans l’attente d’un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le Juge, l’assurance de ma considération la plus distinguée.



Déclaration de concubinage

Mardi 24 juin 2008

Monsieur le Directeur,

Je me permets de vous adresser ci-jointe une déclaration sur l’honneur de concubinage.

Je vous demande de bien vouloir m’en accuser réception et je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma plus parfaite considération.



Annonce d’un décès à la banque

Mardi 24 juin 2008

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que civilité et nom du(de la) défunt(e), domicilié(e) (son adresse) et titulaire du/des comptes suivants : n° (numéro des comptes) est décédé(e) le (date) à (lieu).

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d’acte de décès.

Je vous prie de bien vouloir m’indiquer en retour le solde de ce(ces) compte(s) ainsi que la procédure à suivre pour le(les) clôturer ou de vous rapprocher directement de Maître (nom du Notaire), Notaire (adresse du Notaire), chargé de la succession.

Aussi, je vous remercie par la même occasion, d’interrompre toute opération postérieure à la date du décès.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




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