Monsieur le Maire,
Je me permets de vous demander une copie de l’acte de décès de mon père: Pierre Nom né le 25/11/39 à Perpignan, décédé le 20/06/2000 dans votre commune.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Monsieur le Procureur de la République,
Je suis marié depuis le 10-09-2000 à Déborah, née Dupondt. Mon épouse a donné naissance à Julien, le 6-07-2001. Or, pour des raisons familiales, je n’ai pas jugé bon, à l’époque, de reconnaître cet enfant qui est aussi le mien. Maintenant que nous sommes mariés et afin que Julien puisse jouir des mêmes droits que tout enfant légitime, je souhaiterais réparer cette omission.
C’est pourquoi, Monsieur le procureur, je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir présenter une requête de légitimation devant le tribunal de grande instance de… Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez, je vous prie, vous adresser à Me X…, avocat au barreau de… , qui représentera mes droits dans cette affaire.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma respectueuse considération.
Madame, Monsieur,
Frédéric, notre fils adoptif, né le 7-12-20.., est arrivé dans notre foyer le 1-08-20… Depuis ce jour, mon épouse a cessé de travailler pour s’occuper de lui : nous l’attendions depuis trop longtemps pour nous résoudre à le confier à une tierce personne dès son arrivée. Notre ménage ne vit donc plus que sur mon unique salaire, alors que la venue de Frédéric a augmenté nos frais, et les fins de mois deviennent de plus en plus difficiles.
C’est pourquoi nous souhaiterions pouvoir bénéficier de l’allocation d’adoption. A cet effet, vous trouverez ci-joint une copie certifiée conforme du jugement d’adoption, ainsi que les justificatifs des ressources du ménage.
Dans l’espoir d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur le Maire,
Je vous saurais gré de bien vouloir m’établir un certificat d’hérédité, afin de pouvoir accéder aux comptes bancaires de mon défunt père pour régler certains problèmes de succession. Vous trouverez ci-joint copie du livret de famille où est transcrit l’acte de décès.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma respectueuse considération.
Nous soussignés, (nom et prénoms de chacun des partenaires) mettons fin conjointement par la présente, conformément à l’alinéa 1er de l’article 515-7 du Code civil, au pacte civil de solidarité conclu en date du ../../…. par déclaration au greffe du tribunal d’instance de …………