Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Cas familiaux’

Permis de transfert de corps

Dimanche 28 septembre 2008

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous demander l’autorisation de transfert du corps de mon père, décédé le 12/06/20.. et inhumé au cimetière de Montparnasse, le 15/06/20… En effet, j’ai fait agrandir la tombe de ma mère au Père-Lachaise et je souhaite pouvoir y transférer son corps, par respect pour ses dernières volontés.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma très haute considération.



Passeport - nom du conjoint après divorce (en pièce jointe à la demande de passeport)

Dimanche 28 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussignée Prénom Nom, née le … à …, de nationalité française, profession : …, demeurant Rue, CP Ville, divorcée de M. X… depuis le …, souhaiterais garder sur mon passeport le nom de mon ex-époux : X…. Vous trouverez ci-joint, avec ma demande de passeport, copie de mon livret de famille, ainsi qu’une autorisation écrite de mon ex-mari.

Vous remerciant d’avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.



Autorisation pour conserver le nom de l’ex-mari (déclaration manuscrite)

Dimanche 28 septembre 2008

Je soussigné Prénom Nom, né le … à …, demeurant Rue, CP Ville, autorise mon ex-femme, Louise, née Dupondt, le … à …, demeurant 25, cours de Vincennes, 75012 Paris, à conserver le patronyme de Nom pour nom d’usage.

En quoi cette attestation lui a été remise pour valoir et servir ce que de droit.



Demande d’informations sur certificat prénuptial

Dimanche 28 septembre 2008

Madame, Monsieur,

En instance de mariage, je m’occupe actuellement de tous les préparatifs de cet événement. Après une visite préalable à la mairie, j’ai appris la nécessité de présenter au maire un certificat prénuptial pour que le mariage puisse être légalement enregistré.

Je vous écris donc pour vous demander quelques renseignements à ce sujet, notamment sur la nature des examens à faire et les démarches administratives à remplir avant et après la consultation de notre médecin.

N’ayant été prévenue qu’assez tard de cette obligation, il m’est difficile d’aménager le planning de ce mariage à ce stade de son avancement. Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir me renseigner le plus vite possible afin que nous puissions nous acquitter de cette formalité en temps et en heure.

Vous remerciant de votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Formule d’autorité parentale maternelle

Dimanche 28 septembre 2008

Je soussignée Prénom Nom, née le … / … à … , demeurant Rue, CP Ville, atteste sur l’honneur n’être ni séparée de corps ni divorcée, et en accord avec mon époux Georges Nom, né le … / … à … , autorise mon fils Dominique à …




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