Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Automobile’

Remboursement de la prime

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d’assurance automobile que j’ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l’article XX de vos conditions générales.

Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.



Relance pour expertise (recommandé avec A. R.)

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance automobile souscrit le XX/XX/00 dont la référence est ….

Suite à l’accident dont j’ai été victime le … / … / 20.. - référence n° … -, vous m’avez demandé de soumettre mon véhicule à une expertise afin d’évaluer le montant des réparations nécessaires.

Or, à ce jour, je n’ai toujours pas de nouvelle de l’expert que vous avez désigné et qui devait prendre contact avec moi. Je vous demande donc de bien vouloir accélérer la procédure en agissant auprès de votre expert afin qu’il me contacte sous quinzaine, ou bien d’en désigner un autre.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Demande d’un exemplaire de contrat d’assurance

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “automobile”, police numéro …, auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.

Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.

Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.

Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l’assuré.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m’en faire parvenir un dans les plus brefs délais.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Relance après expertise (recommandé avec A. R.)

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance automobile souscrit le XX/XX/00 dont la référence est ….

Suite à l’accident de la circulation dont j’ai été victime le … / … / 20.. - référence n° … -, vous m’avez demandé de soumettre mon véhicule à une expertise afin d’évaluer le montant des réparations nécessaires. La visite de l’expert au garage a eu lieu le XX/XX/00.

Bien que plus de trois mois se soient écoulés depuis cette date, je n’ai toujours pas eu connaissance du montant des réparations prises en charge que vous devez évaluer au regard de la dite expertise. Lors d’une communication téléphonique avec vos services ce jour, il m’a été indiqué que l’expert que vous avez désigné ne vous a toujours pas communiqué les résultats de ses examens.

Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure et d’intimer à votre expert qu’il vous remette ses conclusions sous quinzaine.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Refus d’une garantie adjointe d’office

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance automobile dont la référence est ….

En recevant mon dernier avis d’échéance, j’ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d’office une nouvelle garantie à mon contrat initial.

Par la présente, je porte à votre connaissance que je refuse expressément cette garantie. Je me permets également de vous rappeler que, conformément à l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Vous ne pouvez donc modifier ainsi unilatéralement les dispositions contractuelles qui nous lient.

N’ayant pour ma part signé aucun avenant au contrat initial, je vous adresse un chèque correspondant au montant de la prime, défalcation faite du montant correspondant à la nouvelle garantie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




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