Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, avais souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

Cette police a été résiliée avant terme en date du ../../20.., et la quote-part de prime d’un montant de … (en toutes lettres) euros devait m’être remboursée.

Par suite, en date du ../../20.., vous m’avez remboursé la prime au prorata du jour de résiliation.

Néanmoins, il apparaît que ce remboursement est incomplet, puisqu’il ne comprend pas la somme de … euros relative à …, au motif que cette cotisation serait indépendante de la résiliation du contrat principal.

Je vous rappelle toutefois que la garantie afférente à cette cotisation avait été expressément rattachée au contrat principal, et qu’elle doit être considérée comme en être indivisible conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil.

Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer votre position et par là même opérer remboursement de la quote-part de cotisation considérée par vous comme indépendante.

A défaut, je me verrai dans l’obligation d’informer la DGCCRF de ce litige et de saisir la juridiction compétente en la matière.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de ….

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément au droit en vigueur, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Notre société est assurée auprès de votre établissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.

Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l’article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l’expiration de la période en cours, soit le ../../.. .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une assurance automobile - n° … - auprès de votre compagnie à la suite d’un démarchage d’un de vos employés. J’ai réglé un premier versement par chèque postal n° … du ….

Or, je vous signifie aujourd’hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.

Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit … euros, dans le mois qui vient, c’est-à-dire avant le ….

De plus, je vous rappelle que l’assuré est considéré comme tel jusqu’au remboursement effectif par l’assureur.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j’ai l’intention de remorquer une caravane d’un poids de … derrière mon véhicule, une (Marque et modèle) immatriculée 9007 JAB 75, assuré par vos soins sous la référence (numéro de la police).

Je vous saurais donc gré de me faire savoir si compte tenu de cet élément nouveau, mon contrat actuel est remis en cause. Dans cette hypothèse, vous voudrez bien me communiquer sous quelles conditions les garanties peuvent continuer à s’appliquer. Je souhaiterais connaitre notamment, dans l’hypothèse où un avenant serait nécessaire, le nouveau périmètre des garanties couvertes ainsi que les nouvelles conditions tarifaires applicables.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.