Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Automobile’

Résiliation pour cause de changement de régime matrimonial

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de régime matrimonial. En effet, la garantie des risques ne se retrouvent pas dans ma situation nouvelle puisque la séparation des biens avec mon épouse fait que je ne suis plus propriétaire de mon véhicule.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de régime matrimonial.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais la notification de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Résiliation pour cause de changement de profession

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de profession. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n’utilise plus mon véhicule quotidiennement.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Résiliation pour cause de changement de domicile

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de domicile. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n’utilise plus mon véhicule quotidiennement.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Résiliation pour cause de cessation de retraite professionnelle

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

En application des dispositions de l’Article 113-16 du Code des Assurances, je viens vous informer par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat d’assurance automobile référencé XXXXX en raison de retraite professionnelle.

Je vous saurais gré de me faire parvenir la notification de ma résiliation ainsi que le montant de la cotisation à me rembourser.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.



Résiliation pour cause de cessation d’activité professionnelle

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat puisque je viens de cesser mon activité professionnelle et que je suis maintenant à la retraite. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n’utilise plus mon véhicule quotidiennement.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.




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