Monsieur le Président,

Suite à (indiquer le motif de suspension) mon permis de conduire a été suspendu par le préfet de… (indiquer le département) le… (date). J’ai donc remis mon permis de conduire le… (date) après que l’arrêté se suspension m’a été notifié.

Je n’ai pourtant pas pu faire valoir mes arguments, conformément à l’article R269 du code de la route, et je sollicite donc par la présente d’être entendu par votre commission.

J’ai bien effectué cette demande dans les 15 jours à compter de la notification de la suspension et suis donc dans les délais prévus pour saisir votre commission.

En vous remerciant de faire droit à ma demande, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments dévoués.

Monsieur le Préfet,

Suite à une infraction au code de la route, mon permis de conduire a été suspendu le… (date). En effet, j’ai… (indiquer le motif de suspension). Je ne conteste pas la réalité de l’infraction commise.

Néanmoins, je sollicite par la présente votre bienveillance afin de retirer l’arrêté de suspension de mon permis de conduire en prenant en compte les éléments suivants : … [relatez ici toutes les raisons pouvant expliquer les circonstances de l’infraction : urgence… ou encore expliquez l’importance de votre voiture dans votre travail –prévoir une lettre de l’employeur…].

J’espère que ces arguments vous inciteront à prendre une décision en ma faveur et en vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments dévoués.

Monsieur le procureur de la République,

Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV).

Par courrier en date du… (date du courrier envoyé pour contester la contravention), j’ai contesté le bien-fondé de cette contravention auprès du service en question. Ma requête a été rejetée. En conséquence, je suis désormais redevable de l’amende forfaitaire majorée.

Je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les raisons suivantes :… (indiquer ici les motifs exposés, par exemple, la mise en cause du bon fonctionnement de l’horodateur –pensez à joindre des témoignages, la mauvaise signalisation de l’interdiction de stationner…)

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur le procureur de la République, l’expression de mes sentiments dévoués.

Monsieur le Préfet,

Vous m’avez convoqué devant la commission de suspension du permis de conduire le [indiquez la date] à [indiquez l'heure].
Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs et à celles de l’article L.18 du code de la route, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire adresser les copies suivantes :
- arrêté préfectoral de création de la commission de suspension du permis de conduire pour la préfecture de [votre préfecture] portant nomination de ses membres
- décision de nomination du rapporteur de la commission
- rapport de ce rapporteur
- Procès-verbal constatant l’infraction

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Monsieur le Ministre,

J’ai été verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) et ai été condamné(e) à une amende de… (indiquez le montant).

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter la remise totale ou partielle de l’amende prononcée à mon encontre.

Ma situation personnelle est en effet très difficile et je dois faire face à de sérieuses difficultés financières. Je perçois un salaire de… (indiquez le montant et joindre une copie de fiche de salaire ; ou “ je suis au chômage depuis –indiquez la durée, et je touche une allocation de –précisez le montant ”) et je dois supporter de nombreuse charges (indiquez le nombre d’enfants à charge, le loyer payé, le remboursement d’emprunts contractés…)

En conséquence, je suis dans l’impossibilité matérielle de procéder au paiement de l’amende prononcée à mon encontre sans mettre en péril ma situation personnelle et ma structure familiale.

Dans l’espoir que vous étudierez ma demande, de vous prie de bien vouloir agréer Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueusement dévoués.