Madame, Monsieur,

A la suite de l’accident de circulation référencé …en date du (date), vous m’avez adressé un courrier le (date) pour m’informer de votre refus de m’indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas d’exclusions prévus par le contrat d’assurance automobile qui nous lie.

Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m’est apparue clairement.

En effet, … (expliquer les contradictions).

Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l’emportent dans ce cas-là.

C’est pourquoi je vous mets en demeure de m’indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m’opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre du 12/03/20.. dans laquelle vous me proposez d’indemniser mon véhicule accidenté à hauteur de X XXX,XX euros, dans le cadre du contrat d’assurance automobile (ref xxxxxxxxxxxxx) dont je suis titulaire auprès de votre compagnie.

Compte tenu de l’excellent état d’entretien de ce véhicule, comme vous le prouvent les photographies et les factures de révision que je vous ai déjà fait parvenir, et de son faible kilométrage (26 000 km), il me semble que la somme proposée est très inférieure à la valeur du véhicule.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me communiquer le rapport d’expertise dans les plus brefs délais et de reconsidérer le montant de l’indemnisation.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Madame, Monsieur,

A la réception du dernier avis d’échéance se rapportant à mon assurance automobile (contrat ref xxxxxxxxx), j’ai eu la désagréable surprise de constater que mon coefficient de malus est de l’ordre de … .

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer sans délai le détail des opérations justifiant un tel chiffre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Suite à ma demande d’indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m’avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l’expert sur lequel s’appuie votre refus.

En effet, selon l’article 1315 alinea 2 du Code civil, c’est à vous d’apporter la preuve de l’exclusion que vous m’opposez.

Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m’indemniser, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un contrat d’assurance automobile (n°xxx) auprès de la compagnie … il y a maintenant deux ans.

Or, depuis cette époque, je n’ai connu que des problèmes avec cette société : refus d’indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes, …

C’est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d’une part, d’avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d’autre part, de savoir si cette compagnie n’a pas fait l’objet de critiques de votre part.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.