Madame, Monsieur,

Par votre lettre du … , vous m’avez signifié votre refus de prendre en charge l’indemnisation des conséquences de l’accident référencé … en date du 00/00/2006.

Vous m’opposez le fait que j’aurais fait une déclaration inexacte lors de la souscription de mon contrat d’assurance automobile (ref n° xxxxxx) conclu le XX/XX/20XX en remplissant le questionnaire joint au dit contrat.

Je vous rappelle les termes de l’article L112-3 du Code des assurances :
“Lorsque, avant la conclusion du contrat, l’assureur a posé des questions par écrit à l’assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, il ne peut se prévaloir du fait qu’une question exprimée en termes généraux n’a reçu qu’une réponse imprécise.”

Vous ne pouvez donc pas me reprocher de ne pas être allé au-delà du questionnaire joint à la proposition du contrat qui nous lie, ce que vous semblez pourtant sous-entendre.

Je vous rappelle également que l’article L113-9 du code des assurance dispose que “L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.”

Il vous appartient donc d’établir la preuve d’une supposée réticence ou fausse déclaration intentionnelle de ma part, et que cette supposée réticence ou cette fausse déclaration a changé l’objet du risque ou en a diminué l’opinion pour l’assureur.

C’est pourquoi je vous mets en demeure de procéder sans plus attendre au versement des indemnités qui me sont dues. Si vous m’opposiez à nouveau un refus, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Madame, Monsieur,

J’ai été victime d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance automobile dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).

Il s’agit d’un accident de voiture qui s’est produit ce jour même.

Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances de l’accident, en attendant que vous m’adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m’indiquiez la procédure à suivre.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleures salutations.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l’entreprise Societe (statut de l’entreprise, siège social et n° d’enregistrement).

Pour donner suite à notre conversation téléphonique du …/…/20.., je vous confirme mon souhait de m’assurer auprès de votre compagnie et suite je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l’identification des risques courus en matière d’accidents de la route
- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitez éventuellement procéder à une expertise complémentaire.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Par votre courrier du …, vous m’avez communiqué le rapport de votre expert concernant l’accident référencé … en date du …, et qui entre dans les garanties prévues au contrat ref xxxxxxxxx dont je suis titulaire auprès de votre compagnie.

Je tiens à vous faire part par la présente de mon désaccord avec la méthode employée et les conclusions qui sont notifiées dans la lettre ci-dessus référencée.

En effet, … (préciser les points de désaccord).

Aussi, pour tenter d’arriver à un compromis dans cette affaire, j’ai décidé de faire appel à un autre expert pour procéder à une contre-expertise. Si vous m’opposez un refus de la prendre en compte, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Dans l’espoir que notre litige puisse se régler sans action en justice, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance automobile, police numéro …, auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.

Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.

Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.

Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu des articles L112-2 et L112-3 du Code des assurances.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m’en faire parvenir un dans les plus brefs délais.

Vous remerciant par avance de votre aide, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.