Madame, Monsieur,

J’ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d’assurance venait de porter à la connaissance du public l’existence d’une nouvelle forme de garantie, la garantie “accidents de la vie”. J’ai cru comprendre que son application s’étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres domaines, comme par exemple, dans certains cas, celui des réparations d’automobile.

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante sur l’étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.

Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../20.., j’ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que “…”.

Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement critiquable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer).

Je vous rappelle que l’article L.133-2 du Code de la consommation stipule que “les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible”, ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.

Par ailleurs, le même texte énonce que ces clauses “s’interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel”.

Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre réponse et, par suite, de m’indemniser dans les plus brefs délais.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je suis détenteur d’un contrat d’assurance automobile dont la référence est xxxxxxxxx.

Par un courrier, en date du ../../…., je vous ai déclaré un accident de la circulation survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de mettre en oeuvre la garantie … de mon contrat d’assurance au motif que je n’aurais pas pris toutes les mesures de protection nécessaires.

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L.113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie opposables à l’assuré doivent être formelles et limitées.

En l’espèce, mon contrat, et spécialement la clause …, est rédigé en termes généraux qui ne permettent pas de déceler une obligation spéciale susceptible de justifier l’exclusion de garantie.

En conséquence, faute de respecter les exigences légales, vous ne pouvez m’opposer l’exclusion de garantie.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m’indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m’opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance automobile (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../…., j’ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre à raison de la déchéance de la garantie pour déclaration tardive.

Conformément à l’article L.113-2 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir me rapporter la preuve que ce retard vous a causé un préjudice.

A défaut, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Président de l’association …, dont le siège social se trouve …, j’aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer un véhicule appartenant à l’association contre les accidents de la circulation lors d’un événement ponctuel tel qu’une soirée de gala. Le véhicule sera en effet affecté au transports des intervenants.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l’éventuelle souscription d’un contrat ou d’un avenant spécifique.

Je me tiens à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.