Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance automobile, police numéro xxxxxxxxx, auprès de votre compagnie, j’ai pris connaissance, à réception de votre courrier référencé xxxxxxxx, en date du __/__/20__, des nouvelles conditions relatives à (à préciser) qui ont été modifiées.

Je vous rappelle que l’article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.

A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale de modifier ainsi les conditions applicables s’analyse comme une modification substancielle du contrat qui nous lie.

En conséquence, je vous demande de prendre acte du fait que les modalités du contrat d’assurance susvisées demeurent telles qu’initialement convenues.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant , CP Ville, ai souscrit une assurance automobile auprès de la compagnie ….

Or, un litige portant sur le montant d’un remboursement, suite à un accident de la circulation lors duquel mon véhicule a été rendu inutilisable, nous oppose depuis le __/__/20__. Malgré un échange nourri de lettres recommandées, nous n’avons pas réussi à trouver un terrain d’entente.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer un médiateur d’assurances qui pourrait examiner notre différent, et me fournir également tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d’une telle médiation.

Vous trouverez ci-joint copie de tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’affaire.

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance automobile (ref xxxxxxxxxxx) auprès de votre compagnie, je porte à votre connaissance les faits suivants.

Mon véhicule … (marque de la voiture), immatriculé … (numéro d’immatriculation) a été victime d’un accident alors qu’il était garé dans la rue, et ce durant la nuit du .. au ../.. (date). Toute la partie droite a été rayée et enfoncée au point que la vitre arrière a été brisée et le rétroviseur arraché.

Il n’y avait bien sûr aucun constat ou carte de visite permettant de connaître l’identité de celui qui a causé l’accident.

Je voudrais connaitre mes possibilités de recours et les conditions de remboursement, et s’il est nécessaire que je fasse une déclaration à la police, etc.

Par ailleurs, je vous informe que mon véhicule est actuellement au garage … (nommer le garage), dans l’attente de la visite d’un expert que vous mandaterez.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information ou pour accomplir toute procédure nécessaire à la prise en charge des conséquences de cet accident.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Monsieur, Madame,

J’ai été victime d’un accident le …, à l’angle des rues (nommez les rues), le (date). Le véhicule qui m’a heurté était une (marque de la voiture), qui s’est enfuie aussitôt sans que j’aie malheureusement le temps de noter son numéro d’immatriculation. Toute la partie droite a été enfoncée et la vitre avant a été pulvérisée, le rétroviseur arraché. Il n’y a eu, par chance, aucune victime.

Je voudrais cependant savoir quels sont aujourd’hui mes recours et les possibilités que j’ai d’être remboursé, s’il faut que je fasse une déclaration à la police, etc. Par ailleurs, je vous informe que mon véhicule est actuellement au garage (nommez le garage), dans l’attente de la visite d’un expert que vous enverrez. En vous remerciant, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance automobile (ref xxxxxxxxxxx) auprès de votre compagnie, je porte à votre connaissance les faits suivants.

J’ai été victime d’un accident de la circulation le ../../…. (date), alors que je me trouvais au volant de ma voiture à l’angle des rues … (nommer les rues). Le véhicule qui m’a heurté était une … (marque de la voiture) et le conducteur s’est enfui aussitôt, sans que j’aie le temps de noter son numéro d’immatriculation.

Toute la partie droite de mon véhicule a été enfoncée et la vitre avant a été pulvérisée, le rétroviseur arraché. Il n’y a eu, par chance, aucune victime.

Je voudrais connaitre mes possibilités de recours et les conditions de remboursement, et s’il est nécessaire que je fasse une déclaration à la police, etc.

Par ailleurs, je vous informe que mon véhicule est actuellement au garage … (nommer le garage), dans l’attente de la visite d’un expert que vous mandaterez.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information ou pour accomplir toute procédure nécessaire à la prise en charge des conséquences de cet accident.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.