Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat “assurance automobile” n° …, ai été très surpris à la lecture de votre courrier du …/…/20…

En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d’une prime impayée datant du …/…/20.., soit plus de trois ans plus tôt.

S’il est possible qu’il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n’en suis en aucun cas responsable.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.” L’article 114-2 quand à lui dispose que “L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime (…).”

Votre réclamation n’est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.

C’est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu’à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je fais suite par la présente à notre conversation téléphonique de ce jour.

Vous trouverez donc ci-jointe la facture des réparations sur ma voiture nécessitées par l’accident dont j’ai été victime le … / … / 20.., référencé sous le numéro ….

Comme convenu, je vous remercie de bien vouloir régler directement le montant à l’auteur de cette facture.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m’installer en tant qu’indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :

- assurance automobile,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance incendie,
- protection juridique.

Mais j’aimerais avant tout savoir s’il m’est possible d’obtenir une note de couverture et à quelles conditions — notamment le montant de l’acompte — afin d’être couvert en attendant d’être réellement assuré.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance automobile, police numéro …, auprès de votre assurance, j’ai pu constater, à réception du dernier avis d’échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à … avaient été modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.

Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que “toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties”, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre société le contrat d’assurance n° ….

Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour bénéficier de l’assurance “automobile”. Or, j’ai précisément été victime d’un accident de la circulation le …

Par votre lettre du …, vous me faites savoir que vous refusez de prendre en charge ce sinistre au motif que je n’étais pas couvert contre ce risque. Cependant, votre refus est postérieur de plus de dix jours à ma demande, ce qui constitue le délai légal d’acceptation.

En effet, l’article L112-2 du Code des assurances dispose que “Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l’assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu’elle lui soit parvenue.”

C’est pourquoi je vous demande de prendre en charge ledit sinistre. Si vous persistiez dans votre refus, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.