Madame, Monsieur,

Je fais suite par la présente à notre conversation téléphonique de ce jour.

Vous trouverez donc ci-jointe la facture des réparations nécessitées par l’effondrement de la façade de mon habitation survenu le … / … / 20.., sinistre référencé sous le numéro ….

Comme convenu, je vous remercie de bien vouloir régler directement le montant à l’auteur de cette facture.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m’installer en tant qu’indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :

- habitation,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance incendie,
- protection juridique.

Je souhaiterais avant tout savoir s’il m’est possible d’obtenir une note de couverture et à quelles conditions, notamment le montant de l’acompte, afin d’être couvert en attendant d’être réellement assuré.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

Je vous remercie par avance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “habitation”, police numéro …, auprès de votre assurance, j’ai pu constater, à réception du dernier avis d’échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à … avaient été modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.

Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que “toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties”, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je vous informe que suite à mon déménagement intervenu le … je souhaite transférer le contrat d’assurance habitation numéro (à préciser) à mon nouveau domicile situé au Rue, CP Ville, suivant les mêmes modalités.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre les documents nécessaires à l’établissement de cette modification.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “habitation”, police numéro xxxxxxxxx, auprès de votre compagnie, j’ai pris connaissance, à réception de votre courrier référencé xxxxxxxx, en date du __/__/20__, des nouvelles conditions relatives à (à préciser) qui ont été modifiées.

Je vous rappelle que l’article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.

A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale de modifier ainsi les conditions applicables s’analyse comme une modification substancielle du contrat qui nous lie.

En conséquence, je vous demande de prendre acte du fait que les modalités du contrat d’assurance susvisées demeurent telles qu’initialement convenues.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.