Apostrophe,

Titulaire d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles” auprès de votre compagnie, je vous ai déclaré le __/__/20__ les chutes d’arbre qui ont eu lieu dans mon jardin suite à la récente tempête (sinistre référencé xxxxxxxxxxxxxxx).

Par votre courrier en date du __/__/20__, vous m’informez de votre refus de me garantir, faute de facture d’achat, pour la destruction du salon de jardin qui se trouvait sur ma terrasse.

Je vous prie de trouver ci-joint des documents (photos récentes) attestant de l’existence de ce salon de jardin.

Je vous rappelle que si vous récusez ces justificatifs, il vous appartiendra de prouver ma mauvaise foi.

Si vous persistez dans votre refus, je me verrai dans l’obligation de porter l’affaire devant la juridiction compétente.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Suite à ma lettre recommandée avec A.R. du … vous déclarant le sinistre survenu le … pour bénéficier des garanties prévues par le contrat d’assurance “catastrophes naturelles” que j’ai signé avec votre compagnie le __/__/20__, vous m’opposez une déchéance de garantie pour déclaration tardive.

Cependant, ce retard est dû à un cas de force majeure : il y a eu cette semaine-là une grève de la Poste.

L’article L113-2 du Code des assurances dispose que lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

De ce fait, votre opposition est irrecevable.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir procéder sans plus attendre au règlement des indemnités qui me sont dues. Si vous m’opposiez à nouveau un refus, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

En réponse à votre lettre du … par laquelle vous refusez de prendre en charge le sinistre dû à la tempête du mois dernier, référencé …, au motif que j’aurais fait une déclaration inexacte lors de la souscription de mon contrat (n° …), je vous rappelle que, selon l’article L.112-3 du Code des assurances, c’est à vous de prouver cette inexactitude. De plus, et toujours selon le même article, vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas être allé au-delà du questionnaire joint à la proposition de contrat, ce que vous semblez pourtant sous-entendre.

C’est pourquoi je vous mets en demeure de procéder sans plus attendre au versement des indemnités qui me sont dues. Si vous ne répondiez pas positivement à ma demande, je me verrais contraint de saisir la justice.

Veuillez agréer, Apostrophe, l’expression de mes salutations respectueuses.

Madame, Monsieur,

J’ai été victime d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance “catastrophes naturelles” dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).

Ce sinistre s’est produit ce jour même.

Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances et biens endommagés, en attendant que vous m’adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m’indiquiez la procédure à suivre.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleures salutations.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l’entreprise Societe (statut de l’entreprise, siège social et n° d’enregistrement).

Souhaitant m’assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du …/…/20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :

- l’identification des risques encourus en matière de catastrophes naturelles
- les propositions de solution de prévention et de protection.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions et propositions contractuelles à ce sujet, et de me préciser si vous souhaitez éventuellement procéder à une expertise complémentaire.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.