Apostrophe,

Je viens de m’apercevoir que j’ai perdu l’original de mon contrat d’assurance “catastrophes naturelles” souscrit le XX/XX/00 auprès de votre compagnie. Le numéro de ce contrat est xxxxxxxxxx ; je ne suis toutefois pas absolument certain que cette référence soit exacte. Avec mes coordonnées complètes et la date de souscription, il devrait être possible pour vos services de retrouver le dit contrat.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’en faire parvenir un duplicata. Si cela devait entraîner des frais quelconques, vous voudrez bien me l’indiquer dans votre réponse.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire pour faire droit à ma demande.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Apostrophe, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Madame, Monsieur,

Souhaitant contracter prochainement une assurance “catastrophes naturelles”, j’aurais voulu avoir quelques renseignements sur :

- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en la matière et, si possible, des extraits du Code des assurances relatifs à l’assurance “catastrophes naturelles”,
- une liste des compagnies d’assurance.

Je vous saurais gré de me communiquer ces éléments. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Suite aux dégats subis dans mon habitation dus aux chutes d’arbre, et conformément aux garanties offertes par le contrat “catstrophes naturelles” ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d’un montant respectif de :

- XX euros : société “Beaux Jardins” : remise en état jardin
- XX euros : société “Beau Décor” : peinture
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : société “Belle cloture” : remise en état clotures du jardin

Le montant de ces factures reste dans l’enveloppe prévue par le rapport d’expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleures salutations.

Madame, Monsieur,

Par votre lettre du … , vous m’avez signifié votre refus de prendre en charge l’indemnisation des conséquences du sinistre référencé … en date du 00/00/2006.

Vous m’opposez le fait que j’aurais fait une déclaration inexacte lors de la souscription de mon contrat d’assurance “catastrophes naturelles” (ref n° xxxxxx) conclu le XX/XX/20XX en remplissant le questionnaire joint au dit contrat.

Je vous rappelle les termes de l’article L112-3 du Code des assurances :
“Lorsque, avant la conclusion du contrat, l’assureur a posé des questions par écrit à l’assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, il ne peut se prévaloir du fait qu’une question exprimée en termes généraux n’a reçu qu’une réponse imprécise.”

Vous ne pouvez donc pas me reprocher de ne pas être allé au-delà du questionnaire joint à la proposition du contrat qui nous lie, ce que vous semblez pourtant sous-entendre.

Je vous rappelle également que l’article L113-9 du code des assurance dispose que “L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.”

Il vous appartient donc d’établir la preuve d’une supposée réticence ou fausse déclaration intentionnelle de ma part, et que cette supposée réticence ou cette fausse déclaration a changé l’objet du risque ou en a diminué l’opinion pour l’assureur.

C’est pourquoi je vous mets en demeure de procéder sans plus attendre au versement des indemnités qui me sont dues. Si vous m’opposiez à nouveau un refus, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du …, par lequel vous me mettez en demeure de vous régler le montant d’une prime dont j’aurais dû m’aquitter il y a plus de deux ans et que vos services avaient omis de me réclamer.

S’il est possible qu’il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n’en suis en aucun cas responsable.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.” L’article 114-2 quand à lui dispose que “L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime (…).

Votre réclamation n’est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/2006.

C’est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu’à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.