Madame, Monsieur,

Je suis détenteur d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles” dont la référence est xxxxxxxxx.

Par un courrier, en date du ../../…., je vous ai déclaré un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai (déchéance de la garantie pour déclaration tardive).

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d’apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que “Lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.”

Si tel n’est pas le cas, vous êtes tenu de m’indemniser du dommage que j’ai subi.

Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m’opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

A défaut, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Président de l’association …, dont le siège social se trouve …, j’aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association contre les catastrophes naturelles lors d’un événement ponctuel tel qu’une soirée de gala.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l’éventuelle souscription d’un contrat ou d’un avenant spécifique.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auprès de votre compagnie (référence xxxxxxxxxxxxxxxx), je vous informe d’un sinistre survenu le 02/03/20.. dans mon habitation, suite au débordement du cours d’eau situé à proximité de mon domicile.

Je vous joins une photographie de l’état du rez-de-chaussée de ma maison pour que vous puissiez évaluer l’ampleur des dégâts et l’urgence de la situation.

En conséquence, je vous demande de faire venir dans les plus brefs délais un expert afin qu’il évalue le montant des dégâts et que je puisse procéder aux travaux le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Suite au sinistre survenu dans mon entreprise et référencé … auprès de vos services, veuillez trouver ci-joint une liste d’estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :

- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnes étrangères à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.).

Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D’autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération respectueuse.

Madame, Monsieur,

Dirigeant de l’entreprise Société, je souhaite créer une succursale à l’étranger, à ….

A ce sujet, j’aimerais obtenir des renseignements sur les possibilités offertes par votre compagnie pour assurer une entreprise à l’étranger, notamment contre le risque de catastrophes naturelles, cette région étant régulièrement secouée par des tremblements de terre.

Je vous saurais gré de me préciser s’il existe, par exemple, une police spécifique, ou bien s’il est nécessaire de s’assurer sur place auprès d’une de vos filiales.

Je vouhaiterais recevoir ces informations le plus rapidement possible, puique la création de ma succursale à (pays) doit intervenir dans un délai de trois mois.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.