Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles” auprès de votre compagnie dont la référence est xxxxxxxxxxx, je souhaiterais ajouter une garantie “mobilier hors domicile” au dit contrat.

En effet, j’ai loué une maison sur la Côte d’azur pour les deux mois d’été et j’aimerais m’assurer contre les risques encourus par une habitation, en particulier contre les catastrophes naturelles.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre proposition de garantie “mobilier hors garantie”, l’étendue de la couverture des risques et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.

Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, titulaire du contrat d’assurance “catastrophes naturelles” n° … auprès de votre compagnie, souhaite ajouter une garantie audit contrat.

En effet, en cas de contestation d’expertise, j’aimerais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie “honoraire d’expert”, l’étendue de la couverture des garanties et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.

Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J’ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d’assurance venait d’informer le public d’une nouvelle forme de garantie, la garantie “accidents de la vie”.

J’ai cru comprendre que son application s’étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres domaines, comme celui des catastrophes naturelles.

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante et de me communiquer le montant de la surprime. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération.

Madame, Monsieur,

Je suis détenteur d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles” dont la référence est xxxxxxxxx.

Par un courrier, en date du ../../…., je vous ai déclaré un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que “…”.

En l’espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d’exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.

Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer).

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d’exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d’une manière claire et formelle.

De plus, je vous rappelle que l’article L.133-2 du Code de la consommation stipule que “les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible”, ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.

Par ailleurs, le même texte énonce que ces clauses “s’interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel”.

Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m’indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m’opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je suis détenteur d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles” dont la référence est xxxxxxxxx.

Par un courrier, en date du ../../…., je vous ai déclaré un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de mettre en oeuvre la garantie … de mon contrat d’assurance au motif que je n’aurais pas pris toutes les mesures de protection nécessaires.

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L.113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie opposables à l’assuré doivent être formelles et limitées.

En l’espèce, mon contrat, et spécialement la clause …, est rédigé en termes généraux qui ne permettent pas de déceler une obligation spéciale susceptible de justifier l’exclusion de garantie.

En conséquence, faute de respecter les exigences légales, vous ne pouvez m’opposer l’exclusion de garantie.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m’indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m’opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.