Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles”, police numéro …, auprès de votre assurance, j’ai pu constater, à réception du dernier avis d’échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à … avaient été modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.

Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que “toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties”, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre société le contrat d’assurance n° ….

Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les catastrophes naturelles. Or, un sinistre de ce type - lors de la violente tempête de la semaine dernière - a justement eu lieu le ….

Par votre lettre du …, vous me faites savoir que vous refusez de prendre en charge ce sinistre au motif que je n’étais pas couvert contre ce risque. Cependant, votre refus est postérieur de plus de dix jours à ma demande, ce qui constitue le délai légal d’acceptation.

En effet, l’article L112-2 du Code des assurances dispose que “Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l’assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu’elle lui soit parvenue.”

C’est pourquoi je vous demande de prendre en charge ledit sinistre. Si vous persistiez dans votre refus, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles”, police numéro xxxxxxxxx, auprès de votre compagnie, j’ai pris connaissance, à réception de votre courrier référencé xxxxxxxx, en date du __/__/20__, des nouvelles conditions relatives à (à préciser) qui ont été modifiées.

Je vous rappelle que l’article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.

A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale de modifier ainsi les conditions applicables s’analyse comme une modification substancielle du contrat qui nous lie.

En conséquence, je vous demande de prendre acte du fait que les modalités du contrat d’assurance susvisées demeurent telles qu’initialement convenues.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, titulaire d’un contrat d’assurance “catastrophes naturelles” auprès de la compagnie …., porte à votre connaissance les faits suivants.

Suite aux dégâts importants causés par la tempête du …, un litige portant sur le montant d’indemnités m’oppose à mon assureur depuis le …, et, malgré un échange nourri de lettres recommandées, nous n’avons pas réussi à trouver un terrain d’entente.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer un médiateur d’assurances compétent en la matière et me fournir également tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d’une telle médiation.

Vous trouverez ci-joint copie de tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’affaire.

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat “catastrophes naturelles” n° …, viens de me marier avec Mlle ….

Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d’assurance en commun.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles mon épouse peut bénéficier des mêmes garanties que m’offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.

Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à mon épouse.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour étudier ma nouvelle situation.

Vous remerciant d’avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.