Madame, Monsieur,

Suite à ma demande d’indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m’avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l’expert sur lequel s’appuie votre refus.

En effet, selon l’article 1315 alinea 2 du Code civil, c’est à vous d’apporter la preuve de l’exclusion que vous m’opposez.

Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m’indemniser, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un contrat d’assurance “dégâts des eaux” (n°xxx) auprès de la compagnie … il y a maintenant deux ans.

Or, depuis cette époque, je n’ai connu que des problèmes avec cette société : refus d’indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes, …

C’est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d’une part, d’avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d’autre part, de savoir si cette compagnie n’a pas fait l’objet de critiques de votre part.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance “dégât des eaux” n° …. déclare vouloir apporter des modification au dit contrat.

En effet, … (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué).

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l’étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d’un tel changement sur le montant de ma prime.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d’un éventuel rendez-vous.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

Madame, Monsieur,

Ma mère, Laurence Nom, assurée auprès de votre établissement, est décédée le 12 septembre 20…

En ma qualité d’unique héritier, je vous prie d’établir un avenant pour le transfert des contrats d’assurance qu’elle avait souscrits à mon nom et ce à compter d’aujourd’hui.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Je soussigné Prénom Nom, né le … à …, de nationalité …, profession : …, demeurant Rue, CP Ville, déclare n’être ni parent, ni allié avec Qualité …, ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoir été le témoin direct des faits suivants :

(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits du sinistre).

Je suis averti que l’attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J’autorise M. X à la verser devant la juridiction compétente. Je suis par ailleurs informé qu’une fausse attestation ou une attestation mensongère m’exposerait à des sanctions pénales.