Madame, Monsieur,

Suite au dégât des eaux survenus dans mon habitation, et conformément aux garanties offertes par le contrat ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d’un montant respectif de :

- 136 euros : Papiers Peints : réfection tapisserie
- 2 euros : La Poste : affranchissement
- 360 euros : Beau Décor : peinture
- 189 euros : Tout Electric : réfection circuit électrique

Le montant de ces factures reste dans l’enveloppe prévue par le rapport d’expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleures salutations.

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du …, par lequel vous me mettez en demeure de vous régler le montant d’une prime dont j’aurais dû m’aquitter il y a plus de deux ans et que vos services avaient omis de me réclamer.

S’il est possible qu’il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n’en suis en aucun cas responsable.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.” L’article 114-2 quand à lui dispose que “L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime (…).

Votre réclamation n’est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/2006.

C’est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu’à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Votre compagnie d’assurances m’a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance “dégât des eaux” au nom de l’association de type “loi de 1901″ Societe, dont je suis le président. J’aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .

Je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “dégâts des eaux” auprès de votre compagnie, je vous ai déclaré le __/__/20__ l’inondation qui a eu lieu dans mon habitation (sinistre référencé xxxxxxxxxxxxxxx).

Par votre courrier en date du __/__/20__, vous m’informez de votre refus de me garantir, faute de facture d’achat, pour la perte de mes bijoux qui se trouvaient dans ma maison.

Je vous prie de trouver ci-joint des documents (factures de réparation et photos) attestant de l’existence de ces bijoux.

Je vous rappelle que si vous récusez ces justificatifs, il vous appartiendra de prouver ma mauvaise foi.

Si vous persistez dans votre refus, je me verrai dans l’obligation de porter l’affaire devant la juridiction compétente.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Suite à ma lettre recommandée avec A.R. du … vous déclarant le sinistre survenu le … pour bénéficier des garanties prévues par le contrat d’assurance “dégats des eaux” que j’ai signé avec votre compagnie le __/__/20__, vous m’opposez une déchéance de garantie pour déclaration tardive.

Cependant, ce retard est dû à un cas de force majeure : il y a eu cette semaine-là une grève de la Poste.

L’article L113-2 du Code des assurances dispose que lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

De ce fait, votre opposition est irrecevable.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir procéder sans plus attendre au règlement des indemnités qui me sont dues. Si vous m’opposiez à nouveau un refus, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.