Madame, Monsieur,

Suite au sinistre survenu dans mon entreprise le …………… et référencé ………… auprès de vos services, veuillez trouver ci-joint une liste d’estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnes étrangères à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.).

Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D’autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération respectueuse.

Madame, Monsieur,

Dirigeant de l’entreprise Société, je souhaite créer une succursale à l’étranger, à ….

A ce sujet, j’aimerais obtenir des renseignements sur les possibilités offertes par votre compagnie pour assurer une entreprise à l’étranger, notamment contre le risque de dégât des eaux, cette région étant régulièrement inondée.

Je vous saurais gré de me préciser s’il existe, par exemple, une police spécifique, ou bien s’il est nécessaire de s’assurer sur place auprès d’une de vos filiales.

Je vouhaiterais recevoir ces informations le plus rapidement possible, puique la création de ma succursale à (pays) doit intervenir dans un délai de trois mois.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je viens de m’apercevoir que j’ai perdu l’original de mon contrat d’assurance “dégât des eaux” souscrit le XX/XX/00 auprès de votre compagnie. Le numéro de ce contrat est xxxxxxxxxx ; je ne suis toutefois pas absolument certain que cette référence soit exacte. Avec mes coordonnées complètes et la date de souscription, il devrait être possible pour vos services de retrouver le dit contrat.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’en faire parvenir un duplicata. Si cela devait entraîner des frais quelconques, vous voudrez bien me l’indiquer dans votre réponse.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire pour faire droit à ma demande.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance ouvrage auprès de votre compagnie, je vous ai déclaré par lettre du __/__/20__ le dégât des eaux dont j’ai été victime.

L’expert que vous avez désigné préconise un cuvelage pour éviter toute nouvelle infiltration d’eau dans le sous-sol. Or par votre lettre du …, vous m’informez de votre refus de préfinancer les travaux de réparation qu’il convient d’effectuer.

Je vous rappelle que l’article L242-1 du Code des assurance dispose que l’assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d’indemnité, revêtant le cas échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages.

De même, si l’on se réfère aux précédents jurisprudentiels, vous êtes tenu de préfinancer lesdits travaux.

Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer votre position.

Dans l’hypothèse où vous m’opposeriez à nouveau un refus, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Dans l’espoir que notre litige puisse se régler sans action en justice, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Madame, Monsieur,

Souhaitant contracter prochainement une assurance “dégât des eaux”, j’aurais voulu avoir quelques renseignements sur :

- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en la matière et, si possible, des extraits du Code des assurances relatifs à l’assurance “dégât des eaux”,
- une liste des compagnies d’assurance.

Je vous saurais gré de me communiquer ces éléments. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.