Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Assurances’

Garantie “honoraire d’expert”

Mardi 30 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, titulaire du contrat d’assurance “dégâts des eaux” n° … auprès de votre compagnie, souhaiterais ajouter une garantie audit contrat.

En effet, en cas de contestation d’expertise, je souhaiterais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie “honoraire d’expert”, l’étendue de la couverture des garanties et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.

Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d’organiser un rendez-vous.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Contestation de la mise en oeuvre d’une clause d’exclusion de garantie par l’assureur (lettre recommandée avec A.R.)

Mardi 30 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit, le ../../…., une assurance “dégâts des eaux” (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../20.., je vous ai déclaré une innondation survenue le ../../20.. dans ma maison (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de mettre en oeuvre la garantie … de mon contrat d’assurance au motif que je n’aurais pas pris toutes les mesures de protection nécessaires.

Je vous rappelle que, en vertu de l’article L.113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie opposables à l’assuré doivent être formelles et limitées.

En l’espèce, mon contrat, et spécialement la clause …, est rédigé en termes généraux qui ne permettent pas de déceler une obligation spéciale susceptible de justifier l’exclusion de garantie.

En conséquence, faute de respecter les exigences légales, vous ne pouvez m’opposer l’exclusion de garantie.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.



Garantie “accidents de la vie”

Mardi 30 septembre 2008

Madame, Monsieur,

J’ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d’assurance venait de porter à la connaissance du public l’existence d’une nouvelle forme de garantie, la garantie “accidents de la vie”.

J’ai cru comprendre que son application s’étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres secteurs, comme celui des dégâts des eaux.

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante et me communiquer le montant de la surprime. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.



Evénement ponctuel.

Mardi 30 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Président de l’association …, dont le siège social se trouve …, j’aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association contre les dégâts des eaux lors d’un événement ponctuel tel qu’une soirée de gala.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l’éventuelle souscription d’un contrat ou d’un avenant spécifique.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.



Evaluation des dégâts par un expert

Mardi 30 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du contrat d’assurance “dégâts des eaux” (ref xxxxxxxxxxxxxx) que j’ai signé avec votre comagnie, je vous informe d’un sinistre survenu le __/__/20__ dans mon habitation : (description du sinistre).

Je vous joins une photographie de l’état du rez-de-chaussée de ma maison pour que vous puissiez évaluer l’ampleur des dégâts et l’urgence de la situation.

En conséquence, je vous demande de faire venir dans les plus brefs délais un expert afin qu’il évalue le montant des dégâts et que je puisse faire procéder aux travaux le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.




SITE    GRATUIT
NO     PAYMENT
NO   CREDIT CARD
NO    TELEPHONE