Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance “degats des eaux” dont la référence est ….

Or, considérant que le montant de la franchise est quelque peu élevé, je souhaiterais en opérer le rachat.

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements nécessaires à cet effet, et notamment le montant de la surprime.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

Madame, Monsieur,

Je soussigné Prénom Nom, ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat “dégâts des eaux” n° …, déclare avoir été très surpris à la lecture de votre courrier du …/…/20…

En effet, vous me réclamez la somme de XX euros, correspondant au montant d’une prime impayée datant du …/…/20.., soit plus de trois ans plus tôt.

S’il est possible qu’il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n’en suis en aucun cas responsable.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.” L’article 114-2 quand à lui dispose que “L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime (…).”

Votre réclamation n’est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20XX.

C’est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu’à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je fais suite par la présente à notre conversation téléphonique de ce jour.

Vous trouverez donc ci-jointe la facture des travaux nécessités par l’inondation survenue le __/__/20__ dans mon logement, sinistre référencé sous le numéro ….

Comme convenu, je vous remercie de bien vouloir régler directement le montant à l’auteur de cette facture.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m’installer en tant qu’indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :

- dégâts des eaux,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance incendie,
- protection juridique.

Je souhaiterais avant tout savoir s’il m’est possible d’obtenir une note de couverture et à quelles conditions — notamment le montant de l’acompte — afin d’être couvert en attendant d’être réellement assuré.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance “dégat des eaux” (référence xxxxxxxx) auprès de votre compagnie, j’ai effectué une déclaration de sinistre suite à l’inondation survenue le 02/03/20…

Vous avez accepté le financement des travaux estimés par votre expert (cf. votre courrier du XX/XX/20XX).

Cependant je suis toujours sans nouvelles de vos services alors que les quatre-vingt-dix jours qui vous sont légalement impartis pour me proposer une indemnité se sont écoulés.

En conséquence, je porte à votre attention que j’engage les dépenses nécessaires et que l’indemnité qui m’est due sera majorée de plein droit d’un intérêt égal au double du taux de l’intérêt légal.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.