Apostrophe,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon départ en retraite. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n’exerce plus ma profession à mon domicile.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de régime matrimonial. En effet, la garantie des risques ne se retrouvent pas dans ma situation nouvelle puisque la séparation des biens avec mon épouse fait que je ne suis plus propriétaire de mon appartement.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de régime matrimonial.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais la notification de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon changement de domicile. Cette situation va m’amener à déménager.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon activité professionnelle. Cette situation va m’amener à déménager.

Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.

Conformément à l’article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon changement de domicile à compter du 30/09/20…

Je souhaiterais bénéficier des dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances qui m’autorise à résilier mon contrat d’assurance “habitation” en dehors des dates d’échéance.

Je vous remercie de me faire parvenir la portion de prime couvrant la période allant de la date à laquelle vous recevrez la présente notification, plus un mois, au… (date d’échéance annuelle).

Je vous prie de trouver ci-joint copie de mon nouveau contrat de bail et d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.